Mobilisation pour le logement social
Café démo du 6/01/2006
Le logement est un droit essentiel à tous permettant d’avoir des conditions de vie décente, un statut et il est facteur d’insertion sociale.
On entend par logement social l’ensemble des logements locatifs (publics ou privés) alloués aux personnes ayant de bas revenus (condition de ressources). La location des logements peut soit être subventionnée directement au bailleur public (ex : OPAM et HLM) ou au locataire (sous forme d’une aide personnelle au logement ex : APL). Le logement social comprend également les logements des associations pour les démunis, les foyers de travailleurs immigrés, les hôtels sociaux et les maisons et appartements conventionnés et réhabilités par l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat).
Situation dans les
Alpes-Maritimes et à Nice
Actuellement en France, il y a une crise du logement social. Le DAL (Association Droit Au Logement) recense 1,8 millions de personnes mal logées (qui vivent dans les logements sans douche, WC ou les 2, ou dans des hôtels, des sous-locations).
Cette crise a plusieurs causes :
1) la pauvreté se maintient : 6 millions de personnes vivent des minima sociaux
2) une spéculation immobilière : hausse des loyers de 50%
3) la destruction du parc locatif privé bon marché
4) discrimination dans l’allocation des logements sociaux normalement soumis à conditions de ressources uniquement dans les agglomérations
La loi SRU (Solidarité et Renouvellements Urbains) entrée en vigueur en 2000 impose aux communes un seuil de 20% de logement sociaux. Les communes qui ne respectent pas ce seuil sont soumises à des amendes. La pénalité est de EUR 150 par logement social manquant par an. Cet argent est versé à l’Etat pour la construction de logements sociaux (actuellement l’Etat prévoit de construire 500.000 logements d’ici à 2010). Cependant, certaines communes préfèrent payer des amendes plutôt que de construire des logements sociaux, afin d’éviter les risques liés à la mixité sociale, et de préserver l’électorat de manière conservatrice (ex. St-Jeannet, zéro logement social).
En tout dans les Alpes-Maritimes il manque 50.000 logements à loyer modéré. On compte également 30.000 appartements vacants.
Seules trois communes respectent le seuil des 20% de logement social :
Carros, Valbonne et Saint André de la Roche.
a) Les pénalités prévues par la loi Solidarité
renouvellements urbains (SRU)
A Nice, le seuil de logements sociaux est de 10,9 %. Il manque 16.000 logements à loyer modéré. En tout, la ville verse EUR 800.000 de pénalités pour ne pas respecter le seuil des 20% de logements sociaux. Mais la CANCA n’est a priori pas concernée par les amendes car la loi prévoit un autre système pour les communautés d’agglomération (comme la CANCA) qui ont un projet d’habitat. Les sommes prélevées dans les communes déficitaires sont versées à la communauté d’agglomération pour financer le projet d’habitat à loyer modéré. Donc, l’argent reste dans la communauté d’agglomération.
b) Les
projets de réhabilitation des cités Les Moulins et l’Ariane
Enfin, la ville prévoit la destruction de 500 logements sociaux aux Moulins et 454 à l’Ariane, pour rendre moins dense l’habitat. L’idée finale étant de construire des logements HLM dans des communes périphériques de la CANCA. Ceci a pour effet de marginaliser et concentrer davantage dans un même lieu les personnes qui sont déjà en situation d’exclusion, à l’inverse d’une stratégie de mixité sociale qui existe dans d’autres communautés d’agglo.
c)
L’attribution des logements sociaux
En plus du manque de logement, il existe un problème au niveau des critères d’attribution des logements sociaux (discriminations, non respect de la mixité sociale).
L’OPAM est un bailleur privé qui a une mission de service publique. Ce bailleur reçoit des subventions des collectivités à différentes échelles (Etat, Région, Commune etc.) pour garantir un loyer modéré aux personnes à bas revenus. Les subventions permettent ainsi de compenser l’écart entre le prix du loyer sur le marché et le prix du loyer facturé par le bailleurs à ses locataires (les personnes à bas revenus). Pour se protéger des locataires qui ne payent pas leur loyer, l’OPAM sélectionne fortement les personnes à qui ils attribuent les logements sociaux. La gestion des logements sociaux est très opaque. Il n’y a aucun contrôle sur l’attribution des logements. Finalement, on compte 499 squats dans le parc locatif de l’OPAM !
d) La
réquisition des logements vacants
Les propriétaires de logements vacants préfèrent payer une amende si le logement n’est pas loué au bout d’un certain temps, plutôt que de le louer à un prix inférieur à celui du marché. Le Préfet des Alpes-Maritimes est en droit de réquisitionner des logements pour loger dans l’urgence les personnes en grande précarité. Actuellement, aucune mesure n’a été prise alors que 900 personnes vivent dans la rue et que l’Asile de nuit ne propose que 124 lits.
1) Créer une plateforme d’associations pour le logement
- Un cœur pour l’Ariane
- Vie et Partage
- Habitat et Humanisme
- Justice pour tous
- DAL
- AdN
Date de la prochaine réunion à fixer. But : Essayer d’avoir une représentant dans la commission d’attribution des logements au sein de l’OPAM afin de pouvoir influer sur la procédure et empêcher les discriminations.
2) Demander un exemplaire de l’enquête de la MIILOS (Mission
Interministérielle d’Inspection du Logement social)
But : Utiliser l’Enquête de la MIILOS pour mieux connaître la situation à Nice et dénoncer la discrimination dans l’attribution des logements sociaux et le manque de mixité sociale. Agir en fonction des résultats de l’enquête (courriers, communiqués de presse etc).
3) Demander par le biais de la Gauche Plurielle une commission
d’Enquête sur le logement à Nice, et plus particulièrement sur les critères
d’attribution des logements sociaux
But : Connaître la politique de la ville de Nice en matière de logements et faire des propositions concrètes pour le logement social.
www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/index/