Conseil municipal de Nice - vendredi 7 juillet 2006

par AdN

Les alentours de la mairie étaient bouclées par des barrières, et des camions de policiers en nombre étaient sur le qui-vive, et non ce n’est pas pour la venue encore à Nice de Sarkozy mais le maire, qui a dû craindre une émeute à la mairie suite aux demandes de démission de l’opposition.

Au rythme où se développent les affaires, il n’est plus nécessaire de manifester, les affaires sont entendues.

Après le comité d’accueil des hommes en bleu, le fan club du maire avait déjà rempli la salle réservée au public dès 8h du matin (on ne rappelle plus que cela est interdit car l’accès au public doit se faire réglementairement à 8h30 - le maire fait fi de tout cela lorsque il a besoin de ses groupies pour faire la claque). La stratégie, assez mesquine, consiste à faire occuper tous les sièges par les pro-Peyrat et refuser l’entrée des autres arguant qu’il n’y a plus de place.

Le chef de ce club explique à ses troupes à quel moment il faut applaudir, bien que cela aussi soit interdit, et tend bien sa jambe lorsque nous passons dans l’espoir de nous voir trébucher.

Malgré toutes ces embûches, nous avons pu trouver une petite place.

Le maire fait l’appel comme si c’était un conseil ordinaire. Il annonce la minute de silence pour un conseiller municipal décédé et son remplacement par M. Maurice Alberti, et ensuite M. Mari fait part de l’agression du gardien du stade municipal de l’Oli et de la découverte au stade Vauban d’un fusil chargé.

Puis, le maire fait part de l’invitation de l’amiral à faire un tour sur la nouvelle frégate anti-aérienne Jean Bart entre Toulon et Villefranche. « Si certains ont le cœur marin solide vous pouvez vous inscrire ».

Mais le cœur n’y était pas …

« Nul n’aurait douté qu’il fut capable de commander…s’il n’avait commandé »

C’est par cette phrase de Tacite que P. Mottard (PS – président du groupe Nice plurielle) ponctue son intervention. « Une affaire de plus, une affaire de trop …au sein du conseil municipal, vous êtes soutenu par une majorité en apparence unie, souvent critique dans les couloirs, amis apparemment prêts à couler avec le capitaine (NDLR : c’est vrai qu’ils n’étaient pas vraiment souriants ce matin )…Il y a certainement dans cette majorité des femmes et des hommes honnêtes (il me semble même en connaître). Ils ne peuvent cautionner de telles dérives. Qu’ils le disent, qu’ils se manifestent, qu’ils se désolidarisent, et, pourquoi pas, qu’ils démissionnent…aux yeux de la population, il y aura ceux qui auront le courage de se démarquer au moment où il le fallait, et les autres. Les autres, dans l’esprit de la population, feront partie de la bande, du gang…

Et puis il y a cette nouvelle bombe à retardement : la mission locale, dont vous êtes le président. Depuis des années, le personnel, les syndicats, nous-mêmes, parfois certains de vos élus, vous mettions en garde contre une direction despotique, inefficace et peu scrupuleuse. L’audit du cabinet Amnyos est accablant : soupçons de fausses factures, mises en concurrence irrégulières, partenariats douteux, discrimination sociale, avantages injustifiés d’une minorité…là encore, vous êtes en première ligne, car vous ne pouviez pas savoir et vous avez couvert…. »

Autre son de l’opposition FN :

Intervention très lyrique et patriotique de G. de Gubernatis : « Une nouvelle affaire risque de troubler nos rivages, je suis attristé de l’affaire et du remue-ménage que l’on fait autour d’elle. Dès qu’il s’agit de Nice, la presse nationale s’agite, j’ai relevé certains titres éloquents. Je suis d’opposition, une opposition de Niçois, j’ai honte que trop de gens qui se disent de Nice en rajoutent. La leçon de morale qui nous vient de là où l’on ne s’indignait pas du temps de Mitterrand ( il cite Bérégovoy, DSK…).

En France, il n’y a plus de morale, plus de religion, on n’a pas la même indignation sur la France et ses repentances. »
Le fan club de Peyrat applaudit à tout rompre.

Peyrat refuse de donner la parole à Bob Injey (PC gauche plurielle) rappelant que «  le règlement intérieur voté par tous prévoit un seul interlocuteur par groupe. »

Les protestations fusent, les fans clubs des uns et des autres se disputent, une cacophonie qui pousse la maire à suspendre la séance.

L’on reprend 15 minutes plus tard, et Peyrat rappelle au public qu’il doit être sage et qu’au moindre applaudissement (?) il ferait évacuer la salle.

Et le maire répond : « M. Mottard vous êtes chef de file, je vous rappelle que les élections sont dans 2 ans et qu’il fait attendre.

Je vais employer un langage sans passion comme le langage froid et déshumanisé de Mottard. Je suis heurté et triste pour notre ville, et l’évocation de ce que l’on dit être une affaire me fait penser à une machination politicienne.

Plus que tout je suis atterré de l’effondrement des valeurs républicaines. C’est vrai que les avocats dont je suis, se doivent de défendre la liberté individuelle, et c’est la phrase qui est au dessus de ma tête. Ceux qui ont pris la place de la monarchie, et de l’empire, les révolutionnaires qui ont voulu corriger la justice, le primat qui s’impose à nous depuis le 24/8/1789, que cela soit pour les fonctionnaires territoriaux, les élus, c’est la règle d’or de la république, elle vient des ASA en 1776 et a été reprise en 1789, dans le préambule de nos constitutions dans l’article 9 gravé pour les temps : tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’un tribunal le déclare coupable. Et lorsque le tribunal à la fin dit - vous êtes reconnu coupable des faits qui vous sont reprochés et en répression le tribunal vous condamne - c’est à ce moment-là et seulement là que l’information doit être rendue publique et pas avant. Nous sommes tous protégés de l’arbitraire par cette loi. Laissez la politique et l’opinion publique à la porte du prétoire. J’indiquerai aux gens raisonnables que M. Meunier, en fonction depuis 8 ans, a été arrêté le 23/06/2006 - le lendemain un fonctionnaire de 30 ans a été arrêté. Quelle responsabilité ont pris ceux qui l’ont incarcéré, car ils ont été relâchés le lendemain Il y a eu un bouleversement médiatique et politicien. Je m’étonne que la justice n’ait pas décidé la détention provisoire pour éviter les pressions des témoins. Contrairement à ce qu’a écrit Nice-Matin, Monsieur Véran été remis en liberté sans caution. La procédure se déroule, personne ne m’a informé, je n’ai reçu que deux ordonnances de remise en liberté avec la mention « aucun rapport avec la mairie », ce qui m’oblige à suspendre à mon grand regret les deux personnages. On a décapité la police municipale (NDLR : M.Véran était chef de la police municipale), à un moment où, vous l’avez entendu, on a agressé le gardien du stade, où la population me fait savoir son inquiétude sur l’insécurité, à un moment où on craint les débordements de la coupe du Monde de foot. Il y a eu deux tentatives de meurtres et la police municipale qui aide la police nationale a besoin de garder le moral et son chef (j’en ai nommé un autre).

On respecte la loi républicaine, on s’aperçoit avec ahurissement, qu’un homme, M. Reynaud, qui se prétend homme d’affaires niçois, a fait des déclarations parce qu’on lui avait volé ses meubles et sans cela il n’y aurait pas eu d’affaire. Et la personnalité sans tache de M. Véran, qui a été décoré de l’ordre national du mérite (je ne l’ai même pas moi même) et M. Meunier, au passé sans tache, ont été arrêtés sur les déclarations d’un malfrat corrupteur qui n’est même pas arrêté.

Cela me renvoie à l’affaire Benamar qui s’est terminée par l’abandon des poursuites et des excuses publiques à M. Estrosi qu’il avait mis en cause. Benamar a été mis en examen pour diffamation.
Soyons calmes, n’ameutons pas les journalistes de l’extérieur qui n’attendent que ça pour nous salir.

Je remarque que M Véran n’avait rien à voir avec le dossier Sulzer, depuis 2004 j’ai déclenché une procédure d’appel en commission ad hoc et mis en concurrence pour trouver le meilleur hôtel. Toutes les procédures ont été respectées, la commission a désigné 4 offres parmi les 9 et on a remis les enveloppes aux huissiers. Il n’y a eu à ma connaissance aucune pression de Meunier ni de Véran. J’ai fait cette procédure que je n’étais pas obligé de faire mais que vous m’auriez demandé de faire. L’écrêtage a été fait, et il ne se passe plus rien. J’ai lu avec surprise dans la presse, dont certains comme France3 qui est à votre dévotion, que M. Mottard a prétendu que je ne savais pas gérer la ville, que personne n’ose s’exprimer ou démissionner et que tout cela servait à cacher l’affaire Nice Présence (association de Madame Peyrat qui fait du social « avec prestige et élégance »). »

Et le rituel : les exemples d’affaires de l’autre bord : Mulhouse (maire PS sous enquête pour malversations lors des travaux du tramway), Bocquel (PC) condamné pour recel.

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Et la série continue…

Interpelé par JF Knecht sur la responsable de la mission locale, Mme Dumont, dont nous avons également depuis longtemps relaté exploits et ennuis avec la justice, Peyrat, dont c’est la grande amie, a du se résoudre à licencier. « J’ai demandé, j’ai analysé, j’ai soumis au Conseil d’administration une procédure de licenciement de Mme Dumont. Cela ne vous regarde pas, cela regarde le CA, les employés, le conseil des prud’hommes qui est saisi et qui suit son cours. A ma connaissance, il n’y a pas d’action pénale en cours ».
Et le maire très en colère ne veut plus en parler.

Nice, championne du logement social.

L’adjointe aux finances présente une délibération sur « l’extension des compétences de la CANCA pour la constitution de réserves foncières » et les réactions agacent le maire qui justifie la démarche. Il s’agit que la CANCA dispose de terrains pour construire des logements pour actifs et des logements sociaux alors que la plupart des maires n’ont pas envie de voir de l’habitat social. « Nous avons des responsabilités, les lois nous obligent. Il nous faut prendre un dispositif pour constituer des réserves foncières comme pour Nice Méridia. »

Région pas si amicale.

Peyrat n’apprécie guère les revirements de la Région PACA :

« Cette Région, dont son président m’écrit toujours son amical souvenir, et avec qui j’entretiens de bonnes relations, me dit à propos du grand stade : « ce grand stade est un très bel équipement qui ne pourra qu’être un atout. Cependant la décentralisation impose à la Région des choix difficiles et un redéploiement du budget autour de nos objectifs politiques. Je ne peux engager la Région pour des dépenses concernant des installations sportives. »

... De plus comment se fait-il que M. Piel de la Région a passé la participation au coût

du TGV de 20% à 6% ? » .

Un commissariat nouveau.

Un terrain situé Traverse de la Digue des Français (Ouest de la ville) est vendu au Conseil Général pour y implanter un commissariat. Construction pour janvier 2007(d’aucuns y ont vu une manœuvre électoraliste !).
Peyrat : « Je considère que les effectifs de la Police Nationale sont insuffisants. Cette demande du CG ne m’a pas parue bonne au départ. Il s’agit d’une demande du C Général, appuyée par le préfet et le contrôleur de la Police Nationale. Le maire, ne peut avoir qu'une influence en relation avec la taille de sa ville par rapport au CG dont le président cumule avec un poste de ministre (silence sur ce point de l’assemblée, Estrosi cumule illégalement le poste de Président du CG et de ministre, mais beaucoup voyant en lui un concurrent dangereux pour les prochaines municipales espèrent qu’il reste ministre afin de leur laisser le champ libre). J’ai compris qu’il y avait une volonté de la police d’équilibrer les quartiers, l’Ouest est défavorisé par rapport à l’Est. Le nier serait une stupidité, j’ai donc été plus réceptif et ai donné mon accord si l’on me garantissait qu’il y aurait des effectifs plus nombreux, pas comme à l’Ariane. On m’a donné des assurances. Je sais que la Police Nationale essaie de faire son travail, qu’elle est consciente du manque d’effectifs.
Je ne poursuivrai pas les travaux de la SONACOTRA le 9 juillet. La PN dégarnit le terrain alors qu’ils avaient promis des effectifs. Je ne vais pas faire prendre des risques à la police municipale en lui faisant prendre la place qui n’est pas la sienne. Il ne se passera plus rien à la SONACOTRA. Nous reprendrons quand nous aurons des effectifs. »

Les « affaires » niçoises font effet.

La maire vient de recevoir un télégramme qui le met d’une humeur massacrante « Vous avez gagné, la réunion des euros cités qui devaient se tenir à Nice le 28/10 a été annulée en raison des affaires ».

Pas de vin hollandais.

Vente à la SAFER de parcelles communales La Plana en vue de valoriser leur caractère agricole et vinicole.

Le maire explique : «  un riche ressortissant de l’UE cherche à acquérir nombre de surfaces de l’appellation contrôlée. J’ai appris par Nice-matin que la transaction en cours était de 1million cent mille euros - La SAFER préempte à 1,4. »

Interpellant l’opposition : «  cela vous gêne, il ne vous plait pas car il est hollandais et riche. Il faut vous y faire, l’Europe se fait, pas avec mon agrément mais je suis ce qui se fait quand les choses sont inéluctables. Vous ne pouvez faire reproche à quelqu’un sauf si vous êtes raciste. Il est riche, il a travaillé pour le devenir, ça ne ma gène pas, c’est la pauvreté qui me gène. Ce terrain dans un secteur agricole AOC avec une ruine dessus, personne ne m’aurait offert ce prix. Il est venu me faire une proposition mirobolante sur un terrain qui avait été estimé à 785 000 euros, j’ai été agent immobilier, j’ai acquis quelques notions. Je suis allé voir le propriétaire des vignes et lui ai dit que j’avais une offre mais que s’il avait des amis viticulteurs qui voulaient reprendre qu’il me le dise. L’offre était en dessous et en plus il demandait des subventions pour financer. Je suis revenu à mon acheteur en lui prenant 100 000 euros au passage.
Je ne veux pas entrer en litige avec la SAFER dont le rôle est de céder les terres agricoles aux agriculteurs. Elle propose 3000 000 de plus, je veux m’en féliciter. L’acheteur hollandais m’a accusé d’être indélicat, de m’être engagé moralement et j’ai eu de la peine à lui faire comprendre que la SAFER s’imposait au maire. »

Demandes de dérogations au repos dominical.

La GESTRIM et la Ste l’Occitane demandent l’ouverture le dimanche. L’opposition votre non et le FN aussi, mais lui pour des raison cultuelles.

A quand le grand stade ?

Aux perfides qui prétendent que le grand stade ne sera pas achevé dans les temps, le maire répond qu’il le sera 18 mois après la délivrance du permis de construire. L’adjoint M. Mari (beau-frère du maire) nous fait une confidence : « j’ai pris le pari que le stade serait terminé avant que le tram ne roule ». Cela a fait rire toute la salle et peiné le maire, qui ajoute que de toute façon, tout retard donnera lieu à paiement d’indemnités de retard.

Et le TRAM ?

D’après le maire, il va rouler : « par rapport à d’autres TRAMS qui se font ailleurs, il va rouler bientôt. Mais ailleurs ils n’ont pas touché au sous-sol, ils n’ont pas eu l’abattage et les fouilles. Nous avons un problème terrifiant, on a touché a des travaux d’infrastructure qui coûtent très cher et les ingénieurs de la CANCA font un véritable exploit. Nous risquons d’être en passe de faire un choix pour la préservation totale ou pas des fouilles, le maire aurait tendance à dire non. On a atteint la nappe phréatique, les eaux montent et remplissent les cavités que l’on creuse, le prix pour empêcher les eaux de monter est terrifiant. »

Quartier Pasteur irrespirable.

S’il est un sujet qui fâche le maire et Mme Estrosi, c’est bien celui des gravats de Pasteur (voir page actualité du site AdN).

L’opposition (PC) interpelle le maire.

A la demande de confinement des gravats, le maire est impuissant : «  vous n’êtes qu’une petite chose, et moi aussi à l’égard de l’inspecteur du travail qui a estimé qu’il n’y avait pas lieu de confiner. »

Le plan d’enlèvement ne se fait pas « vous avez tout faux, si ce n’est pas enlevé ce n’est pas de la faute de l’OPAM ni de la ville. A cause des difficultés que créent quelques personnes -Sos Amiante 06 qui ne représentent rien et qui se sont même désistés en plein tribunal alors qu’ils avaient a fait un recours. Ils sont 3 ou 4. A cause de ces gens, nous sommes bloqués. L’OPAM avait fait enlever l’amiante, il ne restait que le problème des colles amiantées.
L’OPAM a pris toutes les précautions avant et paré la démolition. Pour s’entendre dire qu’on ne pouvait procéder. L’action des uns et des autres fait que les gens ont peur. Ils agressent les entreprises qui viennent là et qui hésitent à venir et ne veulent plus y aller. »

Mme Estrosi, dont la réhabilitation du quartier est la fierté : « Vous jouez de la désinformation sur des habitants modestes, fragiles moralement. Vous avez dit que le projet Pasteur est un bon projet et depuis le 19 mars on ne peut déplacer les gravats. »

J. Peyrat : « La ville de Nice n’est pas maître d’ouvrage. Le Tribunal dministratif n’a pas voulu désigner un expert à nouveau. L’inspecteur du travail a porté plainte au titre de l’article 40 pour mise en danger de la vie d’autrui. Cette plainte a été rejetée car l’infraction n’est pas caractérisée.

Les gravats subsistent, les citoyens des autres quartiers viennent grossir le tas, il y a des problèmes d’hygiène, il fait chaud et des risques pour les enfants qui y jouent.

Fin mai, l’OPAM avait établi un plan de retrait et de protection du lieu. Le 4 juillet on n’a pas remis les documents nécessaires à cette opération et sans validation, pas de reprise de chantier. On est dans l’attente de ce document. Le personnel, qui était difficile à trouver, a demandé des améliorations de conditions de travail et des douches En août, il va être difficile de trouver du personnel. De plus, les gravats seront acheminés vers une décharge classique, ce qui prouve qu’ils ne sont pas dangereux. La décharge de Villeneuve Loubet étant pleine, ils seront acheminés dans les Bouches du Rhône. Votre brillante action coûtera de l’argent à l’OPAM, et cet argent ne sera pas utilisé dans la réhabilitation.

J’hésite à faire des opérations ANRU, et si ça continue on ne fera plus rien - à Marseille, dans les réunions, on nous cite comme exemple !!! Attention ! Vous êtes un frein. »

Nice, championne du logement social.

Le PC s’inquiète de l’arrêt des travaux de constructions sociales au Bd de la Madeleine « je m’étonne de voir ces 4 bâtiments abandonnés alors que Nice a payé ». 

Le maire : « T’énerve pas comme ça, vous mentez, les raisons sont juridiques. Lorsqu’on arrivera à terme ça reprendra. Au moment où le logement social a besoin d’argent, la Région n’en donne pas, Mme Mouton a enlevé une subvention à l’OPAM de la Trinité. »

S’adressant au conseiller PC : « apaisez vous, vous avez fait tellement de mal. »

(En ce qui concerne la polémique à La Trinité : communiqué de presse de Adeline Mouton, conseillère régionale et conseillère municipale de La Trinité : pour défendre les intérêts des locataires, le Conseil régional a suspendu une subvention de 289 000 euros et conditionne son versement à l’OPAM à 4 conditions.- rencontre avec les locataires- mise en place d’un comité de pilotage- réel suivi des travaux impliquant les locataires- entretien quotidien des abords).

Zone franche.

Les avis divergent quant à l’efficacité de la Zone France de l’Ariane.

Le PC évoque les bas salaire, le confinement : 75 % des salaires sont en-dessous du SMIG, le chômage en 2003 était de 19,6% - il est en 2004 de 22,1 %.

Nous allons essayer de nous procurer le rapport afin d’en faire une synthèse.

Crime de lèse-majesté.

M. Vérola, adjoint du maire, n’était pas à la fête depuis longtemps, le maire lui parlait avec un grand mépris et lui avait retiré ses délégations car il avait osé lui tenir tête.

Le maire, sans même le regarder, essaie de l’empêcher de s’exprimer.

M Vérola a bravé cet « interdit » et osé affirmer que le projet de la Cité Buffa présenté en mairie « était pipé ».

Le maire, qui n’a pu l’empêcher de parler, marmonnait « vous n’être plus dans la majorité, vous êtes un électron libre … ».

M Vérola dénonce son éviction par le maire du conseil de quartier qu’il présidait, et affirme que le projet proposé est un projet d’argent et pas un projet de commerçants, et termine son intervention en disant qu’il ferait une abstention de précaution sur cette délibération et déplore que lorsque « l’on vous donne un avis vous le dénigrez ».

Le maire, qui contenait sa colère, ne trouve rien de mieux à dire pour défendre le projet que « le projet a le mérite d’exister ».

M. Verola n’était pas le seul dans la majorité municipale à s’opposer au maire dans ce dossier, il y avait M. Bettati que l’on n’a pas entendu. En cette belle journée .

Prochain conseil le vendredi 15 septembre

Teresa MAFFEIS – AdN -