Les cercles de silence
Afin de dénoncer les
rafles de sans papiers, les conditions inhumaines de rétention
et les lois sans cesse plus restrictives qui bafouent leur dignité,
des cercles de silence sont organisés dans les Alpes Maritimes.
A Nice :
Tous les mardis de 18h30 à 19h place Masséna
A Cannes : Chaque
1er jeudi du mois de 17h30 à 18h30, sur les Allées
de la Liberté
A Antibes :
le 4° mardi de chaque mois à 18h Place des martyrs
de la Résistance (Place de la Poste)
A Grasse :
Tous les 2e samedis de chaque mois de 11h à 11h30. Place
aux aires
Retour
sur le site Adn
|
Le
Réseau Éducation Sans Frontières 06(RESF) qui a pour
vocation d'œuvrer à la défense des enfants scolarisés et
de leurs familles sans papiers, s'organise dans les Alpes
Maritimes.
Aide aux formalités administratives et conseils -
en cas d'interpellation ou ou menace d'expulsion
antenne du Réseau Éducation Sans Frontières
resf06@gmail.com
TEL. 06 03 51 28 32 Nouveau Guide
Resf 2007 partie juridique uniquement -
NOUS APPELONS TOUS LES PARENTS, TOUS LES ENSEIGNANTS,
TOUS VOISINS ET CITOYENS A SE MOBILISER POUR QUE NE SE REJOUE
PAS " AU REVOIR LES ENFANTS " Associations- syndicats
- organisations et partis politiques composant le RESF06.
FSU -MRAP -COVIAM -LDH -ICEM -FCPE -ADN-SOS racisme-
Amnesty International-La Ligue des Droits de L'Homme- amis
de la démocratie- PS06- EEF- UNEF - NOUS- CLE -SDEN
T- CNT SIAM - PCF- Les VERTS |
MOBILISATIONS
19/01/2011
APPEL à présence au TRIBUNAL ADMINISTRATIF
de NICE |
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Mercredi 19 janvier
2011 à 9 heures :APPEL à présence au
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE pour soutenir la famille
ABRAHAMYAN
Madame et Monsieur ABRAHAMYAN et leurs
3 enfants, Arsen ( 19 ans), Gor (17 ans) et Eliza (3 ans)
sont Arméniens. Bien que l’Arménie ne
soit pas un pays sûr ( décision du 23 juillet
2010), on leur a refusé le droit d’asile.
Le Préfet des Alpes Maritimes leur a signifié
un refus de séjour et délivré un O.Q.T.F.
( ordre de quitter le territoire français), à
exécuter dans un délai d’un mois.
Suite à leur requête demandant au Tribunal
administratif d’annuler la décision de refus
de la préfecture et l’O.Q.T.F., ils sont convoqués
à 9 h, le 19 janvier prochain, au T.A. de Nice (
Villa La Côte, 33 Boulevard Franck Pilatte)Gor est
champion de France cadet de lutte libre. Intégré
au Pôle France en équipe de France, il poursuit
sa formation au CREPS de Dijon et se prépare aux
sélections Championnat de France junior, préparations
olympiques et rencontres internationales.
haut
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06/01/2011RASSEMBLEMENT
DEVANT LE LYCEE JACQUES DOLLE |
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Avetik
Arakelov est un étudiant arménien scolarisé
en Terminale au Lycée J. Dolle; sa demande d'asile,
ainsi que celles de
sa mère et de son frère ont été
définitivement rejetées (après 5 demandes
successives).
Cette famille vit à présent dans l'angoisse
d'une expulsion.Une mobilisation de soutien a été
organisée par ses profs avec l'appui de ses camarades
de lycée.Ils ont besoin de notre aide.
VENONS TOUS EXIGER SA REGULARISATION PAR NOTRE MOBILISATION
RASSEMBLEMENT DEVANT
LE LYCEE JACQUES DOLLE - JEUDI 6 janvier A 10H30
Lycée Enseignement Professionnel Polyvalent Jacques
Dolle - 120 chem St Claude - 06600 - ANTIBES JUAN LES PINS
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2010
15/09/2010Soutien
à la famille ABRAHAMYAN |
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Venez
nombreux soutenir la famille ABRAHAMYAN le 15 septembre
au TA de Nice à 11h.
La famille avec leurs trois enfants
a fuit l'Arménie après les répressions
qui ont accompagné les élections et événements
de février 2008
Leur demande d'asile politique a été une première
fois rejetée en aout 2009. Arsen, Gor et Élisa,
leurs enfants, ont 18, 17 et 3 ans.
Juin dernier, la famille est sous le coup d'un OQTF, ordre
de quitter le territoire : Manifestation des collégiens
de St Hilaire à Grasse, pour soutenir Gor, leur camarade
de classe (rassemblement devant la sous préfecture,
450 pétitions, lettres de soutien...). Gor est aussi
leur champion, « le grand frère ». Adhérent
au club Cavigal de Nice il est champion de France cadet
de lutte libre. La mobilisation grassoise a forcé
sa médiatisation ( articles de presse, lettres d'élus
au préfet : Sénateur / maire / conseiller
général, et démarches appuyées
du club auprès de la ville de Nice).
Gor est aujourd'hui à Dijon au pôle France
de lutte libre, en sport étude. Le préfet
va-t-il de nouveau défier le soutien à la
famille et les collégiens
mobilisés ?Nota: Comme nouvel élément
intervenu au dossier, le 23 juillet dernier le conseil d'État
a retiré l'Arménie (avec trois autres pays
: Madagascar, la Turquie et, pour ses ressortissants féminins,
le Mali) de la liste des « 'pays
sûr » notion introduite en droit français
par la loi du 10/12/2003. -
Venez nombreux pour les soutenir
au Tribunal Administratif, 33 boulevard Franck Pilatte-
06300 NICE
haut
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07/09/2010
Soutien à la famille Hamam |
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Mohamed
et Rebiha Hamam et leurs trois filles (Imen, Sarah et Inés,
âgées aujourd’hui de 18, 15 et 13 ans)
ont fui l’Algérie et demandé l’asile
en France en 2002, suite à des menaces d’intégristes.
Leur demande d’asile ayant été rejetée,
ils sont rentrés en Algérie en 2004. Face
aux difficultés rencontrées par les filles
dans leur scolarité en Algérie, en langue
arabe, ils sont alors retournés en France en 2006
et ont présenté en 2007 (30/05/2007) une demande
de régularisation. Suite au refus du préfet,
ils ont fait appel de cette décision devant le tribunal
administratif de Nice, qui a annulé la décision
du préfet le 17/11/2008. Ils ont présenté
une deuxième demande de régularisation en
octobre 2009, à laquelle a été apportée
une réponse négative. Imen, majeure depuis
début mars, a fait de son côté une demande
d’autorisation de séjour, qui lui a été
refusée.
Ils ont reçu fin mai une obligation
de quitter le territoire français, qu’ils ont
contestée devant le tribunal administratif. L’audience
est prévue pour le 8 septembre à 9 h 45.
Les enseignants et personnels du lycée
Jules Ferry et du collège des Vallergues, où
sont scolarisées Imen et ses soeurs, sont témoins
au quotidien de l’engagement et de l’intégration
de ces jeunes filles, au travers de leur scolarité,
malgré la difficulté qu’a représenté
pour elles l’interruption de leur scolarité
entre 2004 et 2006.
Imen est une élève très
sérieuse et volontaire, qui a réussi à
force de travail à obtenir son orientation en 1ère
technologique, où sa réussite lui permet d’envisager
un bac STL puis un BTS. Ses sœurs, en 4ème et
3ème, sont d’excellentes élèves,
récompensées par des félicitations
du conseil de classe et le prix d’excellence du conseil
général. L’équipe pédagogique
du collège des Vallergues souligne la constance du
suivi des élèves par leurs parents, et l’excellente
qualité de leurs relations avec les enseignants.
Le retour en Algérie signifierait,
pour ces élèves méritantes, une remise
en cause de leurs études et de leurs perspectives
d’avenir. M. Hamam a des promesses d’embauche
en tant que peintre en bâtiment. Les parents et les
frères et sœurs de Mme Hamam sont tous de nationalité
française et résident en France. Les parents
de M. Hamam, qui résidaient en Algérie, sont
décédés. La régularisation de
cette famille lui permettrait une parfaite intégration,
dont toutes les conditions sont réunies.
VENEZ NOMBREUX LES SOUTENIR
MERCREDI 8 SEPTEMBRE A 9H45 AU TRIBNAL ADMINISTRATIF-33,
boulevard Franck Pilatte haut
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02/07/2010
Soutien à Jaafar et sa famille |
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MARDI
6 JUILLET A 9HEURES 30
Jaafar, de nationalité
marocaine, est en France depuis 10 ans
Sa femme Hinde va accoucher dans 1 mois, ils ont une petite
fille Alaé 7 ans.
Jaafar et sa famille sont parrainés par RESF et seront
défendus par Maître Joseph Ciccolini
Venez nombreux pour les soutenir au Tribunal Administratif,
33 boulevard Franck Pilatte- 06300 NICE
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24/05/2010
Soutien au TA 30/03 Acharnement |
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Jeudi
27 mai à 9 h 30
LA FAMILLE YAKH YAYEV
EST CONVOQUEE DEVANT LE JUGE
Au Tribunal Administratif – 33 bd Franck Pilatte
De nationalité daghestanaise, Monsieur et Madame
YAKH YAYEV sont arrivés en France en mars 2004 avec
leurs trois enfants encore mineurs: Magomed, handicapé
depuis sa naissance, Petimat et Salam. Les enfants ont été
immédiatement scolarisés et Magomed a bénéficié
d'une prise en charge adaptée.La France les a acceptés
au séjour depuis trois ans, puis à leur grande
surprise, la Préfecture des Alpes Maritimes a décidé
de ne pas renouveler leur carte de séjour.Aujourd'hui,
Monsieur travaille ainsi que leur fils aîné
et la mère. Petimat est scolarisée et Magomed
est pris en charge dans un centre de formation spécialisé.
Nous les avons soutenu et nous les soutenons encore pour
que le Tribunal Administratif de Nice annule la décision
du Préfet et que Magomed puise continuer ses soins,
Petimat l'école et les "grands" puissent
subvenir aux besoins financiers et affectifs des plus petits.
Venez nombreux les soutenir !
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Mars 2010
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Vendredi
2 avril à 9 heures
La famille OSMANAJ est
convoquée
devant le Tribunal Administratif de Nice pour la deuxième
fois.
Le juge a déjà annulé
les décisions du Préfet sur le pays de renvoi,
mais pas sur le séjour.
Depuis, la famille ne peut rentrer dans son pays d'origine,
mais n'est pas pour autant en situation régulière
en France.
Est-ce que la France va les accepter et leur donner la carte
de séjour qui mettra fin à la précarité
dans laquelle ils se trouvent et à leurs souffrances
?
Présente en France depuis plus
de 4 années avec 5 enfants, tous scolarisés
en France, la famille n'est plus à même regagner
son pays d'origine où ils ont subi des persécutions.
Madame en garde des séquelles psychologiques importantes.
Aujourd'hui leur vie est ici, à
nos côtés. Toute la famille est devenue francophone,
les enfants sont d'excellents élèves, moteurs
de leur classe. L'ainée des filles passera son baccalauréat
en juin et le plus petit ne connaît que l'école
de la République.
Vendredi 2 avril 2010 à 9 heures
Maître ROSSLER les défendra et nous serons
à leurs côtés pour les soutenir. |
08/01 TA demande l'annulation du refus de séjour
pour Yousra et ses soeurs |
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Vendredi
8 janvier 9 h : Audience
au TA de Nice 33 Bd Frank Pilatte
Yousra est une élève de seconde générale
au lycée Jules Ferry à Cannes. Elle travaille
sérieusement et obtient de bons résultats,
envisage un baccalauréat et un BTS. Ses deux sœurs
sont en 5ème et en 3ème. Elles sont arrivées
du Maroc il y a trois ans avec leur mère, Fatima,
suite à une séparation conflictuelle avec
son mari. N’ayant pas de famille au Maroc, elles ont
rejoint la sœur de Fatima, veuve, qui réside
à Cannes. Elles vivent dans l’angoisse : le
divorce n’a pu être prononcé, Fatima
n’ayant pu se rendre au Maroc. Yousra redoute de ne
pouvoir passer son bac. Elles ont reçu une OQTF,
dont elles ont fait appel auprès du tribunal administratif
de Nice. Elles seront défendues par M° Ciccolini,
l
haut
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24/01 Le TA demande l 'annulation du refus de séjour
du prefet pour Zohra et son fils |
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Nous étions présents
au Tribunal administratif de Nice
le vendredi 4 décembre 2009 à 9 h Villa "La
Côte", 33 Boulevard Franck Pilatte, Nice
Le vendredi 4 décembre à 9 heures, Zohra Sellaoui
et son fils Abdelmadgid, comparaîtront devant le tribunal
administratif.
Ils sont défendus par Maître
Ciccolini.
Zohra est née en France à
Saint Raphaël en 1962. Suite aux ennuis de santé
de sa maman, elle a été confiée à
ses grands parents en Algérie à l’âge
de 3 ans.
En 1989, elle est mariée avec M. Zidane. Trois enfants
naissent en Algérie. Le mari se montre de plus en
plus violent. En 2001, Zohra quitte l’Algérie
avec son plus jeune enfant pour rejoindre son père
à Grasse et demande le divorce. Son ex-mari, M. Zidane
vient la retrouver avec les deux aînés. Il
commet de nouvelles violences et repart en Algérie
enlevant les deux aînés.Le divorce est prononcé
en 2003 en Algérie : Zohra est condamnée à
une peine d’un an de prison pour abandon de famille.Zohra
vit depuis 8 ans en France, elle travaille, s’occupe
de son père âgé. Son plus jeune fils,
Abdelmadgid est entré à l’école
à Grasse à l’âge de 4 ans. Il
est maintenant en 6°.
Elle n’a presque plus de contact avec sa fille aînée
(19 ans) enfermée par le père qui s’est
remarié et a de nouveaux enfants. Le cadet (17 ans)
attend sa majorité pour quitter ce père tyrannique.
La rapporteuse publique a demandé
l'annulation du refus de séjour du prefet Délibéré
dans une semaine.
le tribunal adminsitratif a rendu son jugement dans l'affaire
de> Yousra et de sa famille : il a annulé l'arrêté
d'expulsion du préfet et a ordonné au préfet
de régulariser Mme Bouzid et ses filles.
haut
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Octobre 2009
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Vous
étiez nombreux au TA le 11 décembre 2007venus
soutenir M Daadaa.
M DAADAA a éré arrêté
chez lui à Grasse jeudi 31 janvier.
Tunisien, marié avec MOUNIRA ( sans-papiers également),
père de deux enfants, W. ( 14 ans)et J. ( 11 ans),
scolarisés .
il avait fait une demande de régularisation circulaire
Sarkozy, eu un refus le 13 septembre 2006, fait un recours
le 8 octobre 2006, et le T.A. a rejeté sa demande
suite à l'audience du 11 décembre 2007.
Cette famille a été accompagnée , grâce
à ses parrain et marraine , soutenue par les enseignants,
les élèves ( manif des collégiens devant
la sous-préfecture de Grasse le 10 décembre
dernier) et très médiatisée.
Madame attend un bébé pour le mois de juin.
Elle a une grossesse très difficile.
Transféré au Centre de rétention de
Nîmes,(le centre de Nice étant complet)le vendredi
de son arrestation, le juge des libertés a décidé
sa rétention pour une durée de 15 jours. Madame
est donc seule avec les enfants à Grasse .
RESF30 et LA CIMADE prévenus ont pris M. DAADAA sous
leur protection.
Lundi 4 février
, le Centre de Nîmes décide de rapatrier M
DAADAA au TA de Nice pour jugement et la police le conduit
en fin de matinée pour arriver au TA à 15h30.
La mobilisation ne faiblit pas, des soutiens étaient
là.Le juge annonce que ce dossier n'est pas de sa
compétence et qu'il doit être examiné
à Nîmes. La police à reconduit M. Daadaa
en pleurs à Nîmes sans qu'il ait pu revoir
son épouse ..Mercredi 6 le TA de Nimes rejette à
nouveau la demande
Mobilisation
devant la sous prefecture de Grasse jeuid 16h 30 avec les
élèves.De tels comportement , un tel acharnement
sur des familles qui n'en peuvent plus doit être dénoncé
quotidiennement .
9 OCTOBRE 209
M. Daadaa est enfin régularisé.
haut
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Septembre 2009
08/09
Vacances ou rentrée, ensemble, nous tenons toujours |
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C'est
la rentrée, et de nombreux enfants dont les parents
n'ont pas encore été régularisés
n'ont pas de fournitures scolaires pour cette rentrée
scolaire.
RESF06 organise
des collectes à la sortie du super marché
le samedi 5 septembre , si vous souhaitez vous inscrire
appelez ADN . Il faut être nombreux pour assurer la
journée de 9h à 20 h et se relayer.
N’hésitez
pas à amener matériel scolaire aux prochain
cercle de silence mardi de 18h30 à 19 h Place Masséna
ou au local 53 rue Clément Roassal.
Pour la semaine prochaine, on a encore besoin de trousses,
scotch, protège-cahiers, feuilles de dessin grand
format, dictionnaires, gommes, taille crayon, double décimètre,
équerre, compas, ciseaux à bout rond, petits
cahiers et protège cahiers, grands classeurs et intercalaires,
chemises à élastiques, sacs à dos,
cartables, calculatrices de collège et lycée.
Si vous le souhaitez vous pouvez participer aux frais de
cantine et logement. (chèques à envoyer à
AdN - 1 rue de la Croix 06300 Nice, à l’ordre
du MRAP en précisant : « pour RESF 06 »
Vous recevrez, une attestation pour votre prochaine déclaration
d' impôts.
Merci.
haut
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02/09
La famille SANTOS est régularisée |
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Aprés
avoir été enfermées deux semaines durant
au Centre de Rétention de Marseille, la famille Santos
est enfin rentrée chez elle à Cannes ! Mais
qu'on ne s'y trompe pas, il s'agit d'une assignation à
résidence, l'instruction de son dossier étant
toujours en cours.
Le plus important est tout de même que cette famille
installée en France depuis 9 ans et dont la petite
fille Vea, 5 ans, est née et scolarisée en
France, soit enfin sortie de cette prison. Le Préfet
des Alpes Maritimes, Francis Lamy, n'était pas décidé
à lâcher le morceau, et demandait le maintien
en rétention.
Il ne faut pas oublier non plus la famille Paladar, qui
se trouve dans une situation de détresse semblable
avec la petite Jahna, 3 ans. Libérés de la
rétention suite à un vice de forme dans la
procédure, nous demandons qu'eux aussi bénéficient
d'une régularisation.
Une manifestation de soutien, encore ce jeudi matin démarré
ce matin de l'intérieur du palais de justice, avant
de déambuler par le Palais sarde (ancienne préfecture),
puis le marché Saleya, la Mairie de Nice (curieusement
barricadée), la permanence UMP et le théâtre
de verdure.
le 14 /08, à 17h26, de nombreux militant-e-s se sont
rendu-e-s à la gare de Cannes pour les accueillir
avec parents et ami-e-s Véa a retrouvé ses
cousins .
Le 2 /09
: Une mobilisation exemplaire où les militant-es
(individuels et associatifs) se sont acharnés nuit
et jour pour arracher la libération de la petite
Véa et de ses parents, puis leur régularisation
(énorme travail de dossier, manifestations quotidiennes
à Marseille et à Nice, multiples courriers
et démarches, soutien amical à la famille,
etc…). Parti du 13 et du 06, le mouvement a gagné
toute la France en quelques jours, a harcelé préfecture,
ministre, Elysée, a convaincu les médias de
la justesse du combat et de la détermination des
citoyen-nes, a fait appel à la Défenseure
des enfants, a poussé les élu-es à
se déterminer face à ce déni de justice
(même si certains se sont réveillés
bien tard…), a incité l’avocat à
s’impliquer activement dans ce dossier, etc…
Et, ô miracle, la préfecture s’aperçoit
que leur dossier était « complet » !!!
C’est donc une victoire
collective de la conscience et de la citoyenneté.haut-
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06/08
LA FAMILLE PALADAR LIBEREE, ON CONTINUE, LIBERTE POUR
LA FAMILLE SANTOS! |
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Communiqué
RESF 06 et RESF 13
La
famille Paladar a été libérée
le 4 août pour vice de forme par la Cour d'Appel d'Aix.
C'est un soulagement mais nous regrettons que les juridictions
marseillaises n'aient pas jugé comme dans d'autres
villes que le placement d'un enfant dans un centre de rétention
était un "traitement inhumain".
La famille Santos reste quant à
elle au centre de rétention du Canet à Marseille
car la Cour d'Appel d'Aix ne s'est pas opposée à
son maintien en rétention. Elle risque a tout moment
d'être expulsée par avion à 11 000 km
de son domicile.
La famille SANTOS, originaire des Philippines,
habite en France depuis presque 10 ans où elle s'est
très bien intégrée. Ils travaillent
comme homme et femme de ménage pour des cannois.
Véta, leur fille de 5 ans est née ici. Elle
est scolarisée à Cannes et a été
très choquée de trouver les policiers à
7h du matin à son domicile l'emmener avec ses parents
vers une cellule de commissariat, pour ensuite arriver au
Centre de Rétention du Canet à Marseille.
Elle a assisté aux audiences devant le Juge des libertés
en comprenant l'ampleur de ce qui se jouait pour elle et
sa famille, disant à la fin de la première
audience à sa mère : "on est perdu".
Contactée par Radio France sur la cabine du C.R.A.
du Canet, Mme Santos a exprimé sa colère :
"c'est pas la place d'une petite fille ici".
Nous ne laisserons pas partir la famille Santos! Des manifestations
à Nice et à Marseille ont rassemblé
un grand nombre d'associations et de citoyens révoltés
par ces arrestations. La population niçoise et marseillaise
a été informée par une diffusion massive
de tracts
la vidéo
.Des réclamations ont été envoyées
à la Défenseure des enfants Dominique Versini.
La Commission Nationale de Déontologie
et de Sécurité (CNDS)a recommandé en
2008 l'inscription dans la législation de l'interdiction
absolue de placer des mineurs dans un local de rétention
administrative. Une saisine de cette autorité est
envisagéePar nos fax, nos mails et nos appels téléphoniques,
continuons à rappeler au Préfet Lamy (voir
coordonnées ci-dessous) et au ministre Besson une
évidence très basique : une prison n'est pas
un endroit pour envoyer des enfants passer leurs vacances.
Continuons à leur rappeler ce que dignité
veut dire, à savoir pour les sans-papiers, vivre
enfin normalement, comme tout un chacun, avec papiers!
Ecrivons aussi la Présidence de la République
(modèle de lettre ci-dessous).
es appels affluent à la Préfecture de Nice
: continuez toute la journée et expliquez aux secrétaires
(car les chefs ont l’air d’être tous à
la plage !) que les fonctionnaires sont aussi des citoyens
ayant le droit d’opinion. Argumentez le plus longtemps
possible.
- standard
: 04 93 72 20 00 - - Chef cabinet : 04 93 72 22 01 - Directeur
cabinet : 04 93 72 22 02-- Secrétariat de permanence
: 04 93 72 21 05
· les fax : 04 93 72 22 99 et 04 93 72 24 53 et 04
93 72 26 02 Appelez et faxez désormais à l’Elysée,
plusieurs fois: :Elysée : fax 01 47 42 24 65
http://www.elysee.fr/ecrire/index.html
Exigeons la libération et la
régularisation des familles enfermées à
Marseille, Metz et Toulouse! Ces familles travaillent ici,
vivent ici, doivent rester ici!
Monsieur le Président,
Dans les Alpes Maritimes, deux petites
filles de 3 et 5 ans ont été arrêtées
avec leurs familles et sont enfermées depuis plusieurs
jours au centre de rétention de Marseille. C’est
une atteinte insupportable aux Droits de l’Enfant.
Je tiens à vous faire connaître mon indignation
de voir que notre pays incarcère des enfants, je
vous demande de rendre la liberté à la famille
SANTOS (la Cour d'Appel de Marseille ayant décidé
la remise en liberté de la famille PALADAR) et de
régulariser les familles Santos et Paladar bien intégrées
en France depuis de nombreuses années.
Mardi 28 juillet, 7h du matin, à Cannes, la police
à la porte : "Il faut que vous quittiez le territoire".
La famille SANTOS, originaire des Philippines, habite en
France depuis 9 ans. 9 ans qu'ils travaillent comme homme
et femme de ménage pour un cannois. Véta,
leur fille de 5 ans est scolarisée à l'Institution
Stanislas de Cannes.
Ils sont maintenant enfermés au Centre de rétention
du Canet. Le père dans le bâtiment des hommes,
la mère et la fille dans le bâtiment des femmes.
Le Juge des Libertés a maintenu ce matin la famille
SANTOS en rétention au motif que les conditions n'étaient
pas remplies pour une assignation à résidence
et que rien ne s'opposait du point de vue du droit, à
la rétention d'un enfant de 5 ans. La Cour d'Appel
est saisie. La défenseure des enfants également.
Mme SANTOS : "Pourquoi ils ont besoin de nous chercher
dans notre appartement? C'est pas normal. Placer un enfant
dans une place comme ça, c'est pas normal. Notre
fille est née ici. Nous on s'est marié à
la mairie de Cannes. Je sais pas pourquoi ils font ça."
A Lyon, sur la base de la convention des droits de l'enfant,
un Juge des Libertés a libéré récemment
deux familles dans une situation similaire qui étaient
retenues en jugeant que "l'enfermement des enfants
est un traitement inhumain". Pourquoi ce qui est "inhumain"
à Lyon ne le serait-il pas à Marseille?
Monsieur le Président, l’état psychologique
alarmant des enfants me fait attendre une décision
favorable de toute urgence de votre part.Croyez à
mon attachement aux valeurs de la République
RESF 06 Site : http://www.educationsansfrontieres.org/?rubrique105
RESF 06 et RESF 13 Contact : 06.31.32.48.65
haut
|
AU
TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
|
-
Pour la famille
Diallo, Guinéens de Cannes :
Nous avons été très nombreux/ses
(dans et hors région) à envoyer pétitions,
fax et mails à la préfecture. La famille
et l’école vous disent un grand MERCI !
Allons les entourer lors de leur passage au T.A. le
vendredi 10 avril à 14h ( Tribunal Administratif
- 33 bd Franck Pilatte - 06300 NICE ; accès à
la villa en entrant au fond du jardin public) Le rapporteur
public a demandé l'annulation dela décision
de refus du prefet
(Jugement délivre
fin du mois)
-
le 5 mai 2009 à 10 h 30. Audience publique
devant le Tribunal administratif de Nic .Monsieur
et Madame CHAABANE, Salem et Lamia, parents de Anis
( 8 ans), Achraf ( 11 ans ), tous deux nés
en Tunisie et de Othmane né à Grasse
en octobre 2008, passent enIls ont reçu un
refus de séjour et une obligation de quitter
le territoire le 21 janvier dernier et leur avocat,
Maître Ciccolini, a fait appel de cette décision
devant le TA.
Merci à tous ceux qui pourront être présents
au TA ce jour-là pour les soutenir dans cette
épreuve.
TA 19 mai 10h30 Pour la famille Ghodia qui a fui l’Afghanistan
et le régime des Talibans en 2001
Depuis, les enfants, nés
en France ou arrivés tout petits poursuivent
une scolarité exemplaire. RESF défend
leur droit à l’éducation, à
la santé physique et psychique, à
la vie paisible en famille. Menacés d’expulsion
vers un pays où ils sont en grand danger,
ils vont être convoqués au Tribunal
Administratif.
La minute de bonheur
Suite à l'audience nous avons le plaisir
de vous informer
que le T.A de NICE a annulé les décisions
du Préfet de
refus de séjour pour la famille et lui a
ordonné la délivrance de deux
cartes de séjour vie privée et familiale
dans un délai d'un mois.Merci à tous
les soutiens
haut
|
Janvier
2009 : Drôle de reception en prefecture |
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Francis
Lamy nouveau Préfet des Alpes -maritimes à
qui nous avions demandée un rendez vous suite au
cercle de silence spontané à la préfecture
le 26 novembre nous organise une parodie de réunion.
Le Directeur du cabinet reçoit RESF et 2 avocats
qui s'entendent dire : pas de réponse à vos
questions car pas de compétence en la matière
mais un préalable du préfet pour vous "vous
devez déclarer le cercle de silence du mardi sur
la Place masséna"sinon ....
N'ayant aucun pouvoir
de signer une telle déclaration car RESF est un mouvement
spontanée de citoyens NON constitué en association
nous sommes repartis sans réponse aux questions posées
dans le livre blanc(voir ci dessous)
Portrat
de notre nouveau préfet : : "Ce Lamy Francis
que nous connaissons bien en Haute-Saône a beaucoup
fait parler de lui
Il est à l'origine de l'affaire Raba, ruineuse et
honteuse expulsion, il a fait saisir par les RG des bandes
d'émission qui évoquaient cette affaire par
la voix du Président de la Ligue des Droits de l'Homme
de la région, dans la station de radio qui avait
diffusé les critiques,
il a déposé plainte contre la journaliste
Brigitte Rémond qui avait oublié des guillemets
en citant un quidam qui évoquait Vichy,
il a déposé plainte contre Simone Levavasseur
qui avait évoqué une nostalgie de l'hitlérisme
dans ce qui se passe actuellement.
Les Raba sont revenus quelques mois plus tard dans un autre
département, Brigitte Rémond a été
rélaxée pour faute de procédure, Simone
Levavasseur est en cours.
Il s'était un peu calmé ces derniers mois,
quelque peu cerné par une certaine avalanche de manifestations".infos
haut
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2008
Mercredi
26 novembre UN CERCLE DE
SILENCE DE RESF 06
A LA PREFECTURE DES ALPES- MARITIMES |
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Un
livre blanc à diffuser largement et
l'annexe
Des militants du Réseau Éducation
Sans Frontières ont rédigé un Livre
Blanc relatif à l'accueil des étrangers dans
les Alpes-Maritimes. Ce travail fait une part considérable
au traitement de leur hébergement et de leur demande
de séjour. Il fait également une allusion
insistante à l'accès aux soins, à l'éducation
et aux enjeux de survie quotidienne de toutes ces personnes.
Il n'oublie pas le combat livré par ailleurs sur
le front du travail salarié par le collectif des
travailleurs sans-papiers qui ne demandent qu'à vivre
dignement en France d'un emploi officiel.
Nous entendons faire de ce Livre Blanc une base de travail
commun pour l'amélioration des conditions de vie
de toutes ces personnes et nous rappelons qu'il s'appuie
sur des textes de loi, sur des directives européennes
et sur des conventions signées par notre pays. Il
s'agit donc d'un rappel au droit.
Enfin, nous présentons en annexe
de ce document un tableau, non exhaustif, décrivant
la situation de personnes isolées ou de familles
connues des membres de RESF.
64 situations relatives à 44
familles et 20 personnes isolées.
186 personnes en tout dont 68 enfants scolarisés
et beaucoup d'enfants de moins de trois ans. Des personnes
sans papiers mais aussi des demandeurs d'asile et des réfugiés.
Et pour toutes ces situations, nous formulons des requêtes
immédiates.
Nous demandons 39 régularisations (de familles et
de de personnes isolées) et 37 solutions d'hébergement
ou de logement pérenne.
Aujourd'hui, nous sommes là
pour déposer publiquement ce Livre Blanc. Nous demandons
à Monsieur le Préfet et aux services de l'État
concernés de nous recevoir et de lui prêter
toute l'attention qu'il mérite. En attendant, comme
nous le faisons tous les mardis soirs Place Masséna
depuis 9 mois, nous formons ici un Cercle de Silence pour
alerter sur l'urgence humanitaire que représente
l'accueil de l'étranger dans ce département.
CONTACT POUR CE LIVRE BLANC DE RESF 06
38 RUE DABRAY A NICE LE MARDI MATIN ET LE VENDREDI TOUTE
LA JOURNEE
06 68 59 81 59
Une délégation
a été reçue par la chef de cabinet
et une rencontre avec le prefet ets à dater haut
|
vendredi
26 septembre : Le TA déboute la prefecture |
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FAMILLE
DAOUDOV :LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE OBLIGE LA PREFECTURE
A DONNER UN TITRE DE SEJOUR DEMANDEURS D'ASILE
La famille DAOUDOV a gagné
contre la Préfecture des ALpes Maritimes. Cela veut
dire que la préfecture, qui avait donné à
tort une autorisation provisoire de séjour en tant
qu'accompagnateur d'étrangers malades alors que la
famille est venue en France pour demander l'asile, doit
maintenant corriger son erreur et donner le récépissé
de demandeurs d'asile
Cela veut dire aussi que la famille
DAOUDOV pourra bénéficier des droits qui sont
liés à la demande d'asile en France : le droit
à l'hébergement, le droit à des allocations
alimentaires et le droit à intégrer un Centre
d'Accueil pour Demandeurs d'Asile dès qu'une place
sera disponible.
L'ordonnance a été suivie
d'effet. Ils sont leurs récépissés
et leur CADA.
Merci à tous ceux qui sont venus
hier au Tribunal pour les soutenir. Restons alertes et continuon
de résister à toutes formes d'arbitraires.
|
28/08
Journée de parrainages à Nice le 27 septembre
|
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«
Lors de la grande journée/soirée de soutien
à RESF du 27 septembre,
Nous prévoyons (entre autres)
de célébrer 7 nouveaux parrainages de familles
sans papiers avec enfants scolarisés.Nous cherchons
donc de nouveaux parrains (2 par famille).
Accepteriez vous de parrainer une famille de Nice?
Vous seriez à 2 pour vous partager les démarches.l
Voilà, merci de donner votre réponse, positive
ou négative, afin qu’on s’organise. »Des
spécialistes s’occupent des dossiers au niveau
juridique. Ils vous conseilleront.
Informations
complètes sur le parrainage |
11/7 CIOTTI : La matraque pour seule réponse |
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Vendredi 11 juillet, à 7h30,
quelques militants du Réseau Education Sans Frontières
06 étaient rassemblés devant la mairie de
Nice.
A l'occasion du conseil municipal, le maire Christian Estrosi
devait être interpellé, à la demande
de RESF, sur les modalités d'inscription dans les
écoles de la ville. (On se souvient que son prédécesseur
avait offert ses services au Préfet pour signaler
les inscriptions litigieuses, autrement dit dénoncer
les familles sans papiers...)
Les militants étaient pacifiquement installés
sur le trottoir, en silence ou dans un dialogue courtois
avec les forces de police, quand Eric Ciotti, député
UMP de la République et bras droit du maire de Nice,
a ordonné à la police de les « faire
partir en ajoutant "et n'hésitez pas à
les matraquer ».
Cet autoritarisme, face à un rassemblement ne constituant
aucun trouble, ne mériterait qu'un mépris
silencieux s'il n'était pas la dernière manifestation
en date d'une longue série d'atteintes à la
liberté d'expression...
Pouvoirs de police : une avocate nous
précise :
Le Maire est officier de police judiciaire . Il peut donc,
a priori se targuer de cette qualité pour donner
des ordres à la police judiciaire, mais de grade
inférieur et sous le contrôle du Procureur
de la république. Donc même pouvoir qu'un autre
OPJ sur un brigadier par exemple. De plus ses pouvoirs de
police sont strictement limités aux questions de
sécurité ,de tranquillité ou d'hygiène
ressortant exclusivement du territoire de la commune.
Au delà il est dans l'abus de pouvoir.. pour en savoir
plus, taper GOOGLE, "maire police" , il y a tout
ce qu'on veut ;
« Le pouvoir de police du maire
lui est personnel et ne s'étend pas aux membres du
Conseil municipal! Donc Ciotti lui ne peut donner d’ordre
à personne !"
A la question : Un maire ou 1er adjoint
a-t-il le droit de donner des ordres à la Police
Nationale ?
Un maire nous répond : «
Un Maire éventuellement mais aucun autre élu
qui n'ait pas reçu délégation de police
».
haut
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NON
AUX ZONES DE NON- DROIT ET SOUTIEN AU COMBAT DE LA CGT |
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Après
l’incendie du centre de rétention de Vincennes
NON
AUX ZONES DE NON-DROIT EN FRANCE !
Le Réseau Education Sans Frontières (RESF)
s'indigne de sa mise en cause par le porte-parole de l'UMP
Frédéric Lefebvre, suite à l'incendie
du centre de rétention de Vincennes.
Le Réseau Education Sans Frontières a toujours
été un interlocuteur privilégié
des pouvoirs publics sur la question des sans-papiers et
a toujours fait preuve de responsabilité, dans le
seul but de protéger des familles dont les enfants
sont scolarisés dans nos écoles.
RESF 06 demande aux élus UMP des Alpes-Maritimes
de condamner les propos outranciers de M.Lefebvre qui a
mis en cause RESF ; propos irrespectueux de l'engagement
bénévole de tous les citoyens et associations
qui oeuvrent pour faire respecter la dignité de la
personne humaine.
RESF 06 appelle tous ceux et celles qui rejettent la politique
des expulsions et de la haine à se rassembler ce
mardi 24 juin, à 18h30 place Masséna, pour
réclamer la fermeture de ces zones de non-droit que
sont les centres de rétention et appeler à
une autre politique en matière d'immigration.
N'en déplaise à monsieur
Lefebvre, et aux adeptes de la politique du chiffre dont
se réjouissait encore le ministre Hortefeux il y
a quelques jours, ce ne sont pas les « collectifs
types RESF » qui sont responsables de l'incendie du
centre de rétention de Vincennes.
Il est trop facile, pour les politiques type UMP, de se
défausser des conséquences d'une politique
inhumaine qui pousse des hommes au suicide et renvoie chaque
jour des familles dans un chaos qu'elle ont cherché
à fuir.
Faut-t-il rappeler que la veille de
l'incendie, un homme est mort dans ces lieux ?
Faut-il rappeler qu'il y a seulement 15 jours, le sénateur
de Paris Jean Desessard, un familier des lieux d’enfermement,
disait en sortant de Vincennes n’avoir jamais perçu
une tension pareille ?
Faut-il rappeler que, depuis des mois, RESF dénonce
des tensions croissantes dans les centres de rétention,
ces prisons administratives pour étrangers où
l'on enferme même des bébés ?
Faut-il rappeler que de tels événements se
sont produits dans d'autres pays ? (Incendies des centre
de rétention de Yarl’s Wood en Grande-Bretagne
en 2002, de Schipol-Oost aux Pays-Bas en 2005).
Nous n'acceptons pas que nos gouvernants
se voilent la face et, pire, rejettent, sur ceux-là
même qui les alertaient, la responsabilité
de tant de drames humains.
Ce qui s’est produit à
Vincennes signe l’inhumanité de la politique
de M. Sarkozy en matière d’immigration. Nous
sommes d’une certaine façon à la croisée
des chemins :
- soit une nouvelle politique est définie, qui prenne
en compte les intérêts des pays dont viennent
les immigrés, l’aide qu’ils apportent
à leur développement, les besoins aussi de
main d’œuvre des pays riches vieillissants, la
richesse véritable que constitue le brassage des
cultures et des populations, etc,. Une politique réfléchie
et concertée.
- soit, à l’inverse les apprentis sorciers
qui ont enclenché la course infernale aux records
d’expulsions et de mauvais traitements s’entêtent,
rebâtissent Vincennes en plus grand et en plus monstrueux
et les choses finiront très mal. Pour les sans papiers,
pour les immigrés, pour leurs enfants… mais
aussi pour tous les autres, tous ceux qui ne marcheront
pas droit.
En face de cela, nous résisterons toujours !
Travailleurs sans papiers / LE SOUTIEN DE RESF 06
Après la région
parisienne, les travailleurs sans-papiers s'organisent en
collectifs à Nice et à Cannes. Avec la CGT,
ils demandent à la préfecture de stopper les
expulsions et de leur accorder la régularisation.
Dans un communiqué de presse daté du 2 mai
dernier, l'UD CGT 06 explique sa position :
« Le conflit des salariés sans-papiers pour
leur régularisation a permis de mettre au jour une
situation scandaleuse. L’opinion publique découvre
qu’une partie de notre économie repose sur
l’emploi et la surexploitation de salariés
sans-papiers.
Dans les Alpes-Maritimes, il apparaît de plus en plus,
que l’activité touristique, la bonne tenue
des festivals, congrès et différents évènements
culturels et sportifs de renommée internationale
reposent sur l’emploi en CDI, CDD ou travail non déclaré
et dissimulé de travailleurs sans titre de séjours,
dans de nombreuses branches d’activités ! [...]
Il est intolérable que des travailleurs n’aient
aucun droit sous prétexte qu’ils soient étrangers
!C’est un dumping social inadmissible et une atteinte
à la dignité, au respect et au travaildécent
! »
Le Réseau Education Sans Frontières (RESF)
des Alpes-Maritimes soutient sans réserve l’action
de ces travailleurs et s’associe à eux pour
exiger leur régularisation. Ils sont les pères
et les mères des enfants et des jeunes que nous défendons.
Le RESF dénonce la violence quotidienne subie par
les sans-papiers du fait de la politiquexénophobe
actuellement menée par la France.
haut
|
MERCI POUR LE SOUTIEN A LA FAMILLE IZRI AU T.A MARDI
24 JUIN |
|
Répondons
en grand nombre à un appel à solidarité
de nos ami-es de Gap-Draguignan :
La famille Izri, un couple et leurs
3 enfants dont un né en France, menacés d'être
expulsés vers l'Algérie,malgré le fait
qu'ils 'cadrent' totalement avec la circulaire Sarkozy (et
le grand père de Mme Izri a été décoré
de la légion d'honneur) !
Ils sont convoqués au tribunal administratif de NICE
mardi 24 juin, à 9h.
Leur avocat et leur comité de soutien feront le déplacement
: Soyons là pour les accueillir !RESF 06
Le commissaire
du gouvernement a demandé la régularisation
de la famille.
haut |
INFOS
21/06
Mobilisation réussie pour couple avec bébé
laissé à la rue par la préfecture
de Nice qui repart en Pologne |
|
Ce
jeune couple en assez et a décidé d'accepter
le réadmission en Pologne : la PAF contactée
par RESF06 assure que le retour se fera dignement .t
Dernière minute
: La chef de cabinet du prefet vient d'appeler : la famille
est relogée jusqu'à l'entretrien avec les
services réglementaires .
De nombreuses personnes ont téléphoné
à martin Hirsch qui n'est pas resté insensible
à cet appel Merci à tous et à toutes
.
Pour rappel :La famille
BOLATAEV s'est vu refuser un hébergement par la DDASS
sur le dispostif d'hébergement des demandeurs d'asile.
Ramazan 23 ans et Diana 20 ans sont d'origine tchétchène
et parents d'une petite fille de 20 mois, Simsir.
(lui, accusé à tort d'être un résistant
pour avoir aidé un blessé ; emprisonné,
maltraité, menacé de mort ainsi que sa famille…)
- Ils arrivent à Nantes en avril 2008 pour y demander
l'asile que justifie le sort de bien des tchétchènes.
La Préfecture de Loire-Atlantique les place sous
procédure EURODAC car ils n'ont pas eu d'autre choix
que de fuir leur pays en passant par la Pologne. ( EURODAC
: dispositif qui renvoie un demandeur d'asile politique
dans le pays par lequel il est entré dans l'espace
européen. Jusqu'à présent, on ne renvoyait
pas en Pologne
en raison des mauvais traitements subis dans leurs centres
de rétention…qui sont dénoncés
par la CIMADE, Amnesty International et le Conseil Européen.
La Pologne renvoie quasi-systématiquement en Tchétchénie
malgré les sévices encourus. M. Hortefeux
vient d'autoriser les renvois en Pologne …)
- Pris par la peur d'un futur renvoi en Pologne dont on
les menace , le couple se rend à Nice le 28/04/2008
où il est pris en charge par une structure associative
et hébergé par le 115, le temps des premières
démarches à la Préfecture.
- Vendredi 16/05/2008 : fin de prise en charge de l'hébergement
car la DDASS est informée par la Préfecture
que la famille vient de Nantes où se trouve leur
dossier.
- L'Entraide Protestante paye 3 nuits d'hôtel, le
temps que s'organise le retour à la case départ.
- Lundi 19/05/2008 : embarquement pour Nantes
- Mardi 20/05/2008 : démarche de la famille à
la Préfecture de Loire-Atlantique
où on leur dit que leur dossier a été
transféré ... à la Préfecture
des Alpes-Maritimes où elle est convoquée
le 1° juillet.
- Mardi 03/06/2008 : retour à Nice où une
demande d'hébergement se heurte
au refus de la DDASS.
- Mercredi 04/06/2008 : RESF sollicite le 115 qui accorde
une nuit d'hôtel, pour laisser le temps au réseau
de relancer la DDASS.
- Las du refus obstiné de la DDASS de donner un toit
à ce jeune couple de bonne foi trimbalé d'un
bout à l'autre de l'hexagone, des membres de RESF
font le choix de les accueillir quelques jours à
leur domicile. (du 5 au 13 juin, plusieurs militants se
relaient)
Sans prise en charge immédiate, cette famille va
se retrouver plusieurs mois sans hébergement et,
comme si cela ne suffisait pas, elle se voit menacée
par une mesure de placement de l'enfant en cas de précarité
des conditions de logement... (nous ne laisserons pas faire
ça : ils s'occupent admirablement bien de leur bébé,
sur le plan matériel comme affectif).
- du 5 au 13,juin, les militants et responsables associatifs
bien connus des services envoient des fax et des appels
téléphoniques à la DDASS , tous sans
réponses : La directrice est absente, le sous-directeur
refuse de discuter avec nous, les deux personnes chargées
du placement sont injoignables ...
- Lundi 9 juin: La préfecture confirme la présence
du dossier à Nice et le rendez-vous donné
pour le 1er juillet. répétant à la
jeune femme : "maintenant, adressez-vous à la
DDASS qui va vous loger" - Les 10 et 11 juin, des élus
(Conseil Général et Conseil Régional)
envoient des fax à la préfecture : pas de
réponse !
- Le 11 juin, A l'appel de RESF 06, une manifestation à
la préfecture finit par obtenir d'être reçue
par Mme Jeffrault-Dupuy, chef de cabinet du préfet.Nous
avons reçu ce vendredi une réponse négative
pour la famille Bolotaev. (Ce jeune couple Tchétchène
avec une fillette de 20 mois, demandeur d'asile, victime
de dysfonctionnements administratifs, et à qui la
DDASS refuse un hébergement les faits plus bas ).
Mercredi, l'action à la préfecture nous avait
permis d'être reçus par Mme Jeffrault-Dupuy,
chef de cabinet du préfet, qui nous a promis une
réponse imminente. Ce matin, toujours pas de réponse.
Nous avons appelé une énième fois pour
nous entendre signifier une fin de non recevoir.
- Le 13 juin, toujours pas de réponse. Nous appelons
une énième fois pour nous entendre signifier
une fin de non recevoir.
Nous décidons d'une action pour le 14 juin et annulons
car logement obtenu .
Nous avons envoyé le message
ci-dessous à Martin Hirsch,
(vous pouvez appeler aussi son cabinet, au 01 44 38 14 00
pour appuyer notre mail)
et serons obligés, en l'absence de réponse
positive,
de mener une action médiatique demain, samedi 14
juin. A 11h place Masséna. Votre présence
est importante.
(consultez tout de même votre mail d'ici là
au cas où il y aurait un changement, ou pour confirmation
appelez demain matin au 06 68 67 72 62 ou au 06 03 51 28
32 ).
Merci de vous préparer à soutenir cette famille.
Monsieur le Haut Commissaire aux Solidarités
actives,
Le Réseau Education Sans Frontières des Alpes
Maritimes vous lance un appel désespéré
pour le cas décrit ci-dessous.
En effet, simples citoyens attachés à la Justice
et à ce qui reste d'humanité dans les pratiques
des Institutions françaises, nous ne savons plus
auprès de qui nous faire entendre.
Nous avons passé huit jours à frapper à
la porte de la DDASS et n'avons rencontré que silence
méprisant, mauvaise volonté et fausses raisons,
responsables absents quand il y a des urgences à
régler.
Nous avons ensuite dû faire une manifestation à
la préfecture pour, enfin, être reçus
par une chef de cabinet.
Celle-ci a implicitement reconnu des dysfonctionnements
possibles entre préfectures mais n'a pas tenu sa
promesse de nous rappeler. Il a fallu encore deux jours
pour arracher la réponse qu'aucune solution n'était
possible.
Le bébé et ses tout jeunes parents n'ont évité
toutes ces nuits dans la rue que grâce à l'accueil
par des militants associatifs.
Vous êtes notre dernier recours avant une action médiatique
que nous préparons pour demain, samedi 14 juin, à
Nice avec appel à la presse et à toutes les
forces militantes du département.
Nous sommes prêts à suspendre cette action
si vous nous donnez des assurances que cette famille sera
logée, par les services sociaux, sous la responsabilité
de la préfecture, dans des conditions dignes, durant
la durée de l'instruction de son dossier.Ce ne sera
que pure application de ce que prévoit la loi dans
ce cas et que la préfecture du 06 ne respecte pas.
Comptant vraiment sur votre humanité, nous vous adressons,
Monsieur le Haut Commissaire, nos salutations citoyennes.RESF
06
haut |
23/04
Audience au TA de Nice |
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Mercredi
23 avril : A 9
H, LA FAMILLE DACHAEV EST CONVOQUEE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
SUITE A UNE OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS
Taguir et Seda sont déboutés du droit d'asile.
Ils ont trois enfants scolarisés à Nice (Ariane).
Ils ont des promesses d'embauche, il parlent français
et répondent aux critères de la circulaire
Sarkozy.
Cependant, ils ne cessent d'essuyer des refus de séjour
alors même que leur retour en Tchétchénie
les mettrait réellement en danger. Récemment,
suite à l'occupation de la Maison Blanche à
laquelle ils n'ont pas eu d'autre choix que de prendre part
(ils venaient d'être expulsés du Centre d'Accueil
de Demandeurs d'Asile de l'association ATE), leur demande
de régularisation a été à nouveau
examinée sans succès mais ils ont pu bénéficier
jusque fin février d'un hébergement en hôtel
meublé. Aujourd'hui, toujours sans papiers et avec
de moins en moins d'espoir, ils survivent dans un logis
dont le loyer est financé par la solidarité
militante.
Il faut mettre fin à leurs tourments! Ils n'en peuvent
plus!
Délibéré
dans 15 jours Avis du Commisaire du gouvernement soumis
à la délibération rejet de la requ^te
de la famille Dachaev
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23/04
Audience au TA de Nice |
|
merci
de venir au tribunal administratif,
pour soutenir la famille une famille cap-verdienne, Mme
Monteiro-Tavares Ana-Maria, ses 2 filles Vania, 13 ans et
Rosana, 15 ans.
La maman est en France depuis 2001, ses filles depuis 2003
et 2005. Elles n'ont plus personne dans leur pays d'origine.
Rendez-vous vendredi 23 mai à 14h au TA, boulevard
Franck Pilatte.
haut
|
17/01/2008 Cérémonie de parrainages |
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Dimanche
20 janvier 2008, parrainages républicains sur la
Place du Palais de Justice de Nice.
C'est parce que RESF croit aussi qu'un autre monde est possible
qu'il fait partie des participants au ForumSocial Mondial
dont les manifestations locales se dérouleront à
Nice toute la semaine du 20 au 26 janvier.
Première de ces manifestations, la cérémonie
des parrainages républicains formalise le soutien
de tout un réseau de 300 personnes, d'élus
de la République, d'associations et d'avocats à
des parents sans papiers d'enfants scolarisés. Un
parrain et une marraine manifestent leur engagement en apposant
leurs coordonnées et leur signature au bas d'une
attestation de parrainage républicain. Ils disent
ainsi qu'ils sont les référents pour ces familles
qu'ils entendent protéger de l'arbitraire d'expulsions
généralement en contravention avec les conventions
internationales et les lois universelles de l'hospitalité.
Rendez-vous devant le Palais de Justice dimanche 20 janvier
à 10H.
haut
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Florimond
http://www.educationsansfrontieres.org/?article10426
Florimond Guimard,
professeur des écoles marseillais et militant pacifique
des Droits de l’Homme, a comparu ce lundi 22 octobre,
devant le Tribunal Correctionnel d’Aix en Provence,
pour avoir participé à une manifestation regroupant
prés de 200 personnes, le 11 novembre 2006, à
l’aéroport de Marseille-Marignane afin de protester
contre l’expulsion d’un parent d’élèves
sans papiers, père de deux enfants scolarisés
à Marseille.
Ayant suivi, ce jour-là, avec son véhicule
personnel, la voiture de police qui emmenait de force ce
parent d’élèves en voie d’expulsion,
Monsieur Guimard est successivement accusé de «
violence en réunion avec arme par destination
», puis d’avoir été accidentellement
à l’origine d’un choc au pouce sur un
des policiers présents, celui-ci ayant heurté
la barrière auprès de laquelle il était
posté.
Pour ces faits, seul Monsieur Guimard risquait 3 ans d’emprisonnement
et 45.000 € d’amende.
Une grande mobilisation
de soutien a accompagné Florimond jusqu'au Tribunal
et tout au long du procès. Des délégations
RESF de toute la France, Metz, Le Havre, Orléans,
St Etienne, Amiens et toutes les villes de PACA dont Nice
bien entendu.. Visiblement trèsému, Florimond
a remercié et réaffirmé ses valeurs
de solidarité envers les familles sans papiers.
Le tribunal a interrogé
les policiers et Florimond puis a visionné les images
de France 3 et écouté les témoins tout
l'aprés midi pendant que dehors la foule attendait
avec espoir la sortie de Florimond.
Ce n' est qu'en fin
de soirée que l' audience se termine.
Le procureur
au vu de tous les éléments a pris la décision
de modifier le chef d' inculpation : plus de violence en
réunion avec arme mais acte de rébellion uniquement.
Il a demandé
2 mois de prison avec sursis et 6000 euros de dommages et
intérêts .
Délibéré
le 21 décembre
haut
|
au Tribunal administratif
-33 Bld Franck Pilatte a Nice)
Vendredi 21 Septembre a 11h15.
Circulaire Sarkozy
Lynda Fettache, algerienne, deux enfants dont un ne en France,
passe au Ta suite a un refus de la Ptefecture.
Elle a toute sa famille en France, a meme ete (brievement) scolarisee
ici elle-même, deux freres sont français.
Elle a fui a mari violent (en Algerie) qui l a demoli physiquement
et psychologiquement.
Elle a besoin de tout le soutien que nous pouvons lui apporter,
alors si vous êtes libre, rendez-vous la bas
11/9 Scandalisés mais non découragés |
|
Monsieur
le Préfet,
Comme vous le savez, le RESF (Réseau Education Sans
Frontières) est un réseau d’organisations
et de personnes à titre individuel qui se soucient
de la situation faite aux enfants de familles sans papiers
et qui agissent bénévolement pour le respect
de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant
: droit à l’éducation, à la santé,
à la sécurité, à la vie en famille…
C’est au nom des Droits Humains, supérieurs aux
diverses législations, et en tant que citoyennes et
citoyens prêtant « assistance à personne
en danger », que nous nous mobilisons.
Or, vous ne pouvez ignorer que la situation locale s’aggrave
rapidement :
- enfants scolarisés mais sans toit, enfants traumatisés
par des contrôles de police parfois violents, refus
d’inscription en lycée, familles séparées
contre leur gré …
- pertes réitérées de documents originaux
par vos services, dossiers refusés alors qu’ils
répondent aux critères exigés, refus
sans motivations réelles, personnalisées, procédures
non valides…
Et voici que, dans une lettre officielle, vous menacez de
poursuites les élu-es et les associations qui organisent
des actions de soutien à ces enfants et à leurs
familles !
Nous en sommes scandalisé-es mais non découragé-es.
Ne comprenant pas qu’un représentant de notre
pays, la France, puisse ne pas prendre en compte le devoir
humanitaire et souhaitant avoir des précisions sur
l’application de la politique de l’État,
nous vous demandons, Monsieur le Préfet, de bien vouloir
nous accorder une audience de toute urgence.
Dans l’attente d’un rendez-vous que nous souhaitons
très proche, nous demandons votre intervention pour
que la loi soit appliquée, dans notre département,
avec équité et humanité. Veuillez agréer,
Monsieur le Préfet, l'expression de nos salutations
distinguées.
haut
|
RESF : UN RÉSEAU DE RÉSISTANCES. |
|
Le
collectif « 360° et même plus » en partenariat
avec l’association Distance Focale proposent cinq films
d'actualités documentaires réalisés en
2006/2007 autour du RESF 13 (Réseau Education Sans
Frontières_ Bouches-du-Rhône)
LES FILMS :
RESF : Un réseau de résistances
#1 /18min
Le 11 novembre 2006, Mr Douibi, vivant en France sans papiers
et père de deux enfants (dont une née en France),
est emmené à l'aéroport de Marignane
pour y être expulsé. Le Réseau Education
sans Frontières (RESF) se met en action...
RESF : Un réseau de résistances
#2 /10 min
Le 25 novembre 2006, le Réseau Éducation Sans
Frontières organise à la mairie du 13/14ème
arrondissement de Marseille, une cérémonie de
parrainages citoyens d'enfants de parents sans papiers...
entre espoir et angoisse...
RESF : Un réseau de résistances
#3 /10 min
Le Dimanche 10 décembre, une manifestation silencieuse
à la mémoire de Kazim Kustül est organisé
de la Porte d’Aix jusqu'au centre de rétention…
Le 1er Décembre 2006, Kazim Kustül, jeune homme
d’origine turque de 22 ans, avait été
retrouvé mort dans sa « chambre » du centre
de rétention du Canet à Marseille.
RESF : Un réseau de résistances
#4 /8 min
Le mercredi 7 février 2007, à l'initiative de
La Compagnie "La Part du Pauvre" et du RESF 13,
une performance d’acteur autour d’un vrai-faux
contrôle d’identité est organisée
à la Gare Saint Charles...
RESF : Un réseau de résistances
#5 /15 min
Le 28 février Sédat TASTAN, 19 ans, d’origine
kurde vivant en France sans papiers, est arrété
et placé au centre de rétention du Canet (Marseille).
Voué à la prison s’il est expulsé
vers la Turquie (pour s'être soustrait au service militaire)
Sédat Tastan entame une grève de la faim. Après
3 tentatives d’expulsion par avion, 20 jours au centre
de rétention de Marseille, 10 jours de grève
de la faim et une nuit en prison à Meaux (78), Sedat
Tastan, largement soutenu par le RESF 13 et 75 et par sa famille,
ressort libre le lundi 19 mars du Tribunal de Bobigny...
R E S F : Le 26 juin 2004, se tient à
la Bourse du Travail de Paris, une réunion rassemblant
des enseignants, des personnels de l’Education nationale,
des parents d’élèves, des éducateurs,
des collectifs, des syndicats et des organisations attachées
à la défense des droits de l’homme. Ils
sont tous préoccupés par la situation des sans-papiers
scolarisés (de la maternelle à l’université)
et décident alors de créer un réseau
de soutien nommé « Education sans frontières
».
Ils lancent un appel aux enseignants et aux personnels des
établissements de tous niveaux.
> En Avril 2006, le Réseau Education Sans Frontières
(RESF) lance, avec le soutien de 80
organisations nationales et d’une trentaine de collectifs
locaux, la pétition « Nous les prenons sous notre
protection et organise des « parrainages citoyens ».
> Le 13 juin 2006, La circulaire de Nicolas Sarkozy sur
les familles sans papiers d’enfants
scolarisés est publiée. C’est la ruée
dans les préfectures…
> Le 18 octobre 2006, Nicolas Sarkozy annonce un bilan
pour les régularisations : sur 24 000 demandes, 6 924
parents sans papiers d’enfants scolarisés sont
régularisés
Depuis le 11 novembre 2006, date d’une
large mobilisation à l’aéroport de Marignane
contre l’expulsion de Mr Douibi, le collectif «
360° et même plus » composé de cinéastes,
monteurs-monteuses, photographes, graphistes…suit sur
différentes actions et initiatives, le Réseau
Education Sans Frontières Bouches du Rhône (RESF
13).
360° et même plus est une association
qui s’inscrit dans une démarche de production
et de diffusion de films dits non commerciaux, c’est-à-dire
des films réalisés et diffusés en marge
de l’industrie cinématographique ou télévisuelle.
Elle regroupe, sous forme d'un collectif, des cinéastes,
des monteurs/monteuses, des photographes, des graphistes et
des programmateurs/programmatrices. Elle est basée
à Marseille.
Si vous souhaitez commander ce DVD CONTACT
: 360.contact@no-log.org/WWW.360etmemeplus.org
haut
|
Pour les présences
au TA,
le mercredi 27 juin à 9h :
pour soutenir la famille OSMANAJ (réfugiés politiques) Sans ressources,
avec 5 enfants, tous scolarisés et appréciés de leurs enseignants
qui se mobilisent pour eux, ils ont reçu une OQTF (Ordre de Quitter
le Territoire Français) : la Serbie étant officiellement considérée
par la France comme un "pays sûr" (!!). De plus, ils vont être expulsés
de leur logement d'urgence. Ils ne peuvent compter que sur une mesure
"à titre humanitaire" qui n'est guère dans l'air du temps.
Seul un soutien massif peut faire bouger les lignes.
le jeudi 28 juin à 9 h :
Les parents de Sonia Gomes Daveiga, collégienne de 12 ans, et d'une
petite Claudine, née en France, vivent ensemble parmi nous depuis
6 ans ! Ils satisfont aux critères qui devaient leur permettre la
régularisation. Comment se fait-il qu'ils soient menacés d'expulsion
? Enseignants et associations les soutiennent.
Le 17 juillet 2007
à 9 heures
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE PALAIS DE JUSTICE 37, AVENUE
PIERRE SEMARD GRASSE
La famille Tzakaev d'origine tchéthène, résidant à Grasse, que vous
avez soutenue :
- par vos courriers adressés au préfet et au ministre,
- et/ou par signature de la pétition "pour le droit à la vie de
Deni de son oncle Anzor et toute sa famille",
- et/ou encore par votre présence au tribunal administratif le 29
mai 2007 (le jugement est encore en délibéré), est assignée au tribunal
de grande instance de Grasse le 17 juillet pour l'expulsion de son
logement.
Venez nombreux les soutenir, la pression citoyenne peut permettre
de faire repousser l'échéance et de leur éviter provisoirement la
rue, notamment pour les deux jeunes enfants. Merci pour votre mobilisation
sans faille. Expulsion : renvoi en septembre
RESF
NICE ARIANE lance un appel pour mercredi 13 juin |
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Communiqué
de presse
RENDEZ VOUS à
17 H 30 devant l'entrée 19 du Chemin du Château St Pierre
(près de Django Rheinhardt)Ariane
LE RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERES NICE-ARIANE LANCE UN APPEL
CONTRE LES EXPULSIONS DES PARENTS SANS-PAPIERS D'ENFANTS SCOLARISES.
RESF 06 multiplie les mobilisations, les soutiens et les parrainages
en faveur des nombreuses familles qui n'ont pas été régularisées,
en 2006, au titre de la " circulaire du 13 juin " (dite circulaire
Sarkozy).
Originaires du Maghreb, de Tchétchénie ou encore d'ex-Yougoslavie,
elles vivent dans la peur d'une reconduite dans leur pays
et dans celle, plus immédiate, d'une expulsion de leur logement
de fortune .
Alors que leurs enfants fréquentent assidûment les établissements
scolaires du quartier et se révèlent être de bons élèves,
des parents guettent l'arrivée des huissiers et des forces
de police. Il faut voir le courage de ces personnes qui ont
fait le choix de se réfugier en France pour échapper à des
menaces ; il faut croiser le regard de ces gens confiants
dans l'accueil de la France ; il faut les entendre espérer
malgré tout…
Le non-respect des conventions internationales et les menaces
qui pèsent sur l'avenir scolaire et familial des enfants concernés
par les expulsions créent un climat d'émotion et de solidarité
autour de leurs familles qui ne sont pas venues en France
" pour le plaisir ".
Un an, jour pour jour, après la publication de la circulaire
Sarkozy , c'est, entre autre, sur la situation de familles
demeurant à l'Ariane, que le " réseau " veut braquer le projecteur.
Les enseignants, les travailleurs sociaux et associations
se refusent à assister sans rien dire ni rien faire au sort
réservé à des habitants du quartier, parents d'élèves et intégrés
parfois de longue date dans la société française qu'ils aiment
et respectent. Rendez-vous mercredi 13 juin à 17H30 devant
l'entrée 19 du Chemin du Château St Pierre (près de Django
Reinhardt) CONTACT Vie&Partages membre de RESF 06 ( 04 93
27 06 49
haut |
Venez
soutenir La famille AMERI NASSAB |
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Mobilisons-nous
le vendredi 8 juin à 11H (prévoir des retards) au Tribunal
Administratif de Nice (bd Franck Pilatte, après La Réserve,
villa au fond du jardin public) pour la famille iranienne
AMERI NASSAB.
Cette famille comprend
les parents, justifiant d’un logement en France depuis 2001
+ 3 enfants nés en France ou arrivés tout jeunes, scolarisés
de façon assidue, avec de bons résultats et ne connaissant
que la France. Après avoir dû fuir leur pays, ils ont vu leurs
demandes d’asile politique rejetées plusieurs fois.
Pourtant, satisfaisant aux critères imposés par Sarkozy l’été
dernier, ils auraient dû être régularisés. Merci d'amener
du monde pour témoigner de votre solidarité.
haut
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Tous
au Tribunal Administratif le 29 mai |
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La
famille TZAKAEV de Grasse vous remercie du soutien que vous
leur avez apporté par l'envoi de vos nombreux courriers au
Préfet des Alpes Maritimes et au Ministre de l'Intérieur,
et par vos signatures de la pétition "Pour le droit à la vie
de DENI, de son oncle ANZOR et de toute sa famille" contre
le refus de séjour signifié par le Préfet.
Pour cette famille, qui a vécu les pires persécutions en Tchétchénie,
dont de nombreux membres ont été massacrés et que les refus
de l'O.F.P.R.A et de la Préfecture des Alpes Maritimes ont
désespérée, le combat continue : toute la famille TZAKAEV
est convoquée en audience au tribunal administratif le 29
mai prochain à 9H00 ( 33 boulevard Franck Pilatte, Nice) pour
les requêtes qu'elles a déposées contre les décisions du Préfet.
Nous demandons à tous ceux qui le peuvent, de venir assister
à l'audience du tribunal pour les soutenir.
La présence, au Tribunal,
de citoyens et d'associations, témoignage de solidarité, est
indispensable pour le moral de la famille.
Cette présence signifie également, à la justice de notre pays,
que nous ne pouvons accepter les décisions injustes et inhumaines
de la préfecture qui violent les droits de l'homme et les
conventions signées par la France.
haut
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MOBILISATION
DIMANCHE 1ER AVRIL |
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Dimanche
1° avril ,
devant le Palais de Justice de Nice LE RESEAU EDUCATION SANS
FRONTIERES 06 MOBILISE
Il suffit de suivre les informations telles qu'elles nous
parviennent d'un peu partout en France pour se convaincre
: de réels dangers sont encourus par les familles étrangères
sans papiers et avec enfants scolarisés. La violence des interventions
policières et le non-respect des conventions internationales
créent un climat d'émotion et de solidarité autour de toutes
ces familles qui ne sont pas venues en France " pour le plaisir
".
Les Alpes-Maritimes ne sont pas épargnées par ce climat de
rejet de l'étranger. Le Réseau Educations Sans Frontières
06 est chaque jour rejoint par des citoyens, enseignants,
parents d'élèves, associations et élus plus que jamais mobilisés
pour la sauvegarde de principes républicains bafoués jusqu'aux
abords des écoles. Une mobilisation pacifique a rassemblé
récemment dans les locaux de la Préfecture des familles avec
enfants, menacées d'expulsion, qui n'ont pas craint de s'exposer
aux côtés de militants des droits de l'homme, de journalistes
et de " parrains " (et " marraines ") disposés à servir de
bouclier contre l'arbitraire.
Dimanche 1° avril, dés 10h, une nouvelle manifestation pacifique
de solidarité donnera lieu à un petit-déjeuner de rue, à de
nouveaux parrainages (par des élus, des enseignants, des travailleurs
sociaux …) et à des actions d'information du public dans une
ambiance festive (musique et animations).
RESF 06 entend ainsi faire valoir un point de vue de plus
en plus partagé et qui tient en ces quelques mots de la Convention
Internationale des Droits de l'Enfant ratifiée par la France
: " Tout enfant, chez nous, a droit à la présence de sa famille,
à l'éducation, à la santé, à la sécurité ".
Tract
d'appel à diffuser le plus largement
CONTACT RESF 06 @ resf06@gmail.com 06 03 51 28 32
haut
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PETITION
POUR LA FAMILLE DACHAEV, sans droits ni toit
PETITION
POUR LE DROIT A LA VIE DE DENI, DE SON ONCLE ANZOR ET DE TOUTE
SA FAMILLE
En plus des pétitions , vous pouvez effectuer les
démarches suivantes et surtout faites circuler
autour de vous
haut |
LE
CINEMA AVEC LES ENFANTS |
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Un
collectif de cinéastes lance à partir du lundi 5 mars 2007
un film-pétition pour soutenir le combat des familles menacées
d’expulsion. Intitulé “LAISSEZ-LES GRANDIR ICI!”, ce
film de 2mn10 donne la parole à des enfants de “sans papiers”
qui se relaient à l’écran pour lancer un appel à régularisation
de leurs familles. Avec leurs mots d’enfants et d’adolescents
ils disent la peur quotidienne d’être arrêtés ou de voir leurs
parents expulsés. Le film sera projeté dans les salles de
cinéma à partir de mercredi 7 mars 2007 (salles d’Art et Essais,
reseau MK2...) et 400 copies sont d’ores et déjà disponibles
pour une diffusion nationale. 350 professionnels du cinéma
ont apporté leur soutien à ce film, dont des grands noms du
cinéma, qu’ils soient réalisateurs, producteurs, comédiens,
techniciens. Ce film est l’aboutissement de plusieurs mois
de travail mené par un collectif de cinéastes et le Reseau
Education Sans Frontières (RESF) Il a été pensé et conçu avec
des enfants en ateliers d’écriture, entouré par les cinéastes,
des professeurs et des militants du RESF. Leur texte, s’adresse
à nous tous, il s’achève par:
“LAISSEZ-NOUS GRANDIR ICI!”. Il servira de support à une pétition
nationale “LAISSEZ-LES GRANDIR ICI!”. vous trouverez sur le
site RESF (adresse plus bas) où il sera possible de voir le
film, ainsi que l’appel à signer la pétition nationale “LAISSEZ-LES
GRANDIR ICI!” Tous ensemble, nous pouvons être forts et lancer
ce puissant mouvement d’opinion que toutes les familles que
nous soutenons attendent pour obtenir enfin leur régularisation.
Pour voir le film :
http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article4631
Pour signer la pétition : http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article4633
Pour se procurer le DVD : educsansfrontieres@free.fr ou par
la poste Chèque à l'ordre du RESF (10€ port compris) à RESF,
8 impasse Crozatier 75012 PARIS. Nous disposons d'autre part
de quelques exemplaires du DVD de l'interview de Shpresa RABA
(10 €) qui peuvent être commandés à la même adresse.
Marie Borelli a également
réalisé "Sans papiers ni crayon" que
nous diffuserons à Nice sous le Chapiteau Citoyen le
jeudi 29 mars- http://www.borelli.fr -
Infos
haut
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POUR
PARRAINAGE ET ACCUEIL
Voilà les différents documents
qui décrivent et distinguent "accueil"
et "parrainages"
: chacun est associé à une "fiche
d'information accuei l ,
et parrainage qui
peut "signer" l'orientation de l'engagement.
18
septembre : la préfecture des Alpes maritimes annonce
le chiffre de 137 familles régularisées
Chiffres
annoncé le 31 août :
616 demandes reçues mais il en reste une trentaine en cours
586 dossiers examinés
324 dossiers irrecevables au niveau de la circulaire
262 recevables mais qui se partageront entre acceptations
et refus.
donc 125 refus
Mercredi
14 MARS, tous à la préfecture
le
COVIAM (Comité de Vigilance des Alpes Maritimes) et
RESF06 ont organisé
une mobilisitaion avec occupation du hall de la préfecture
où se trouve le guichet des étrangers .
De nombreux sans papiers en attente de réponse étaient
là avec les familles et les enfants victimes de la
circulaire du 13 juin .
Pendant ce temps, le prefet était dans les salons du
Palais sarde pour la nomination d'un nouveau sous préfet
notre futur interlocuteur.
Nous avons été reçus par le prefet à
la montagne qui a qui nous avoons donné la liste des
présents et promis de rapporter la liste des absents
pour examen attentif et régularisation .
La prefecture nous a promis d'étudier toutes ces demandes
dans les deux mois ( on aura changé de gouvernement
...)
Février 2007 ; ENFIN LIBRES
- Les pétitions et la mobilisation ont payé
Pour
Daria A l'école de La Bocca Parc, où les enseignants
se sont mobilsés pour une de leurs élèves (pétition,
dossier, accompagnement à la préfecture...)
Cérémonies
de parrainages à Nice
24 élus parrains
ou marraines, A.Aschieri, G Piel, M Pastorelli, E Guigo, R
Mahname, P Bernasconi, M Huchet, C. CHarles, M Bourdet, E
Tornatore, D Gimeno, JP Testi, S Monticellii, CScibetta, M
Concas, MF Billi, P Mottard, RM Guissani, D della Sudda, M
Monzeglio, E. Malaussena, M Papi, J.Victor, B Injey, J Corbucci,
J Chesnel, A Mouton, et de nombreux citoyen-nes sont devnu(e)s
officiellement parrains et marraines de 29 familles avec enfants
dont le dossier de régularisation a été refusé.
Beaucoup de soutiens
lors de cette bella matinée, animée par des
musciens et des bénévoles qui ont organisé
des jeux pour les enfants ,ce qui a dédramatisé
la situation et séché les larmes de certaines
mamans.
Des comités
de soutien se sont créés dans des écoles
et ce mouvement de solidarité se développe.
La
joie de Nowaï dont l'arrêté de reconduite
à la frontiére a été annulé
par le tribunal administratif de Nice lundi 16 octobre
Le TA a considéré qu'il
y avait eu une erreur d'appréciation de la part du Préfet
de la Côte d'Or, notamment du point de vue des conséquences
de cette reconduite à la frontière vis-à-vis de la situation
personnelle de Nowaï, qui effectue ses études avec assiduité
et succès en France depuis son entrée en France il y a 4 ans,
et qui est actuellement en Terminale Professionnelle à Beaune.
En conséquence de quoi, Nowaï peut désormais rentrer chez
elle à Dijon et poursuivre sa scolarité en toute quiétude
pour obtenir son Bac.
De nombreuses personnes
étainet au Tribunal administratif pour soutenir Nowaï
qui pourra pourra donc bénéficier d'un titre
de séjour temporaire qui lui permettra de s'inscrire
au lycée et étudier en toute sérénité
.
Et
ensuite la peine
A son retour le prefet a fait une déclaration
très dure et s'acharne - Extrait du journal local Le Bien
public"
"La préfecture de Côte-d'Or indique de son côté que la
jeune femme, qui " affirme être née le 24 juillet 1988 et
être arrivée en France en 2002 avec un visa Schengen ", "
n'en est pas moins en situation irrégulière " et que " son
dossier fera l'objet d'un réexamen en préfecture ".
Elle ajoute que " le passeport guinéen en la possession de
Nowaï Haba a été falsifié, notamment en ce qui concerne sa
date de naissance (qui a eu lieu en 1985) ", et que " ce passeport
ne comporte aucune mention de visa ".
Le sort de la lycéenne ne semble donc
pas encore réglé définitivement.
Elle est lle est en retard dans ses études à cause de la rentrée
ratée
elle doit effectuer un stage qu'elle n' a pas pu trouvé toujours
à cause de sa situation
Toute son école s'est mobilisée des cours lui seront
donnés pour l'aide à rattraper
Elle a fait une tentative de suicide
pas très grave mais elle a été hospitaliésée
elle va mieux
Elle est bien entourée et nous continuons à la soutenir
13/10
- RESF06 se mobilise pour Nowaï
HABA
Nowai Né(e) le : 24/07/88 à Conakry Nationalité : lycéenne
guinéenne a été maintenue au centre de rétention de Nice du
mercredi 11- 21h au vendredi 13 - 14 h .
. Elle a été arrêtée alors qu'elle se présentait à la préfecture
de Dijon spontanément et a été emmenée menottée au centre
de rétention de Nice.
Elle raconte son histoire
Je suis arrivée
en France en 2002 avec un visa Schengen pour rejoindre ma
tante qui habite dans la banlieue parisienne.
J'avais alors 14 ans. Mon père qui était ingénieur est décédé
et c'est ma tante qui s'est occupée de moi. Elle m'a toute
de suite scolarisée au collège Jean Mermoz de Savigny dans
la banlieue parisienne. J'ai obtenu mon BEP puis je suis passé
au Lycée professionnel Yourcenar à Morangis puis à Jean Perrin
à Longjumeau. Depuis mon arrivée en France je n'ai redoublée
aucune classe. Maintenant je suis en terminale, bac Pro au
Lycée Maray à Beaune. En effet je n'habite plus avec ma tante
depuis le septembre 2006. Je vis actuellement avec mon copain
à Dijon. Comme il n'y a avait plus de place au Lycée Simone
Weil de Dijon je me suis inscrit à Beaune seul autre lycée
où il y avait l'option comptabilité. Pour moi les études sont
très importantes je veux absolument passer mon bac. Mon objectif
est de pouvoir réaliser le projet que mon père n'a pas pu
mener à terme, c'est-à-dire ouvrir une société en sa mémoire.
Il a tout préparé mais il est mort trop tôt. En vertu de l'article
8 de la convention européenne des droits de l'homme,je demande
le droit de terminer mes études.
C'est la chance de ma vie. J'ai toujours été très studieuse.
La raison pour laquelle je me retrouve au Centre de Rétention
est due à ma confiance dans l'Etat français.
Je me suis présentée au guichet de la préfecture de Dijon
pour demander une carte de séjour pour étudier et c'est là
que j'ai été menottée et enfermée.
Vendredi matin 13 Nowaï est arrivée menottée au TGI
soutenue par RESF06 et défendue gracieusement par Maître Rossler
Objet : demander la cessation de sa détention au centre rétention
de Nice.
Après une longue attente angoissante le magistrat a libéré
Nowaï au motif que sur la notification des droits de placement
en rétention ne comportait pas la motion de la possibilité
de solliciter le droit d'asile dan un délai de 5 jours à compter
du placement.
Le procureur qui avait 4 h pour faire appel ne l'a pas fait.
Nowaï a été libérée mais devra se présenter lundi matin à
10 h au tribunal administratif afin d'obtenir l'annulation
de l'Arrêté de reconduite à la Frontière émis par la préfecture
de Nice. Nous serons présents.
Actuellement Nowaï et son ami venu la rejoindre sont hébergés
par des membres de RESF06.
L'expérience a montré qu'il est Important
et utile d'être nombreuses et nombreux .
Il faut tout faire pour empêcher l'expulsion de Nowaï.
Merci de diffuser l'information au maximum, et, pour celles
et ceux qui le peuvent, de vous rendre
Lundi 16 octobre à 10 h au Tribunal administratif de Nice
- 33 bd Frank Pilatte
Lundi
9 octobre
Conseil Départemental de l'Education Nationale :
Voeu sur les sans papiers
Les promesses de régularisation liées à la circulaire émise
par le ministre de l'Intérieur ne concernent qu'une infime
partie des mineurs sans papiers scolarisés sur notre territoire.
Au sein de la région Provence Alpes Côte d'Azur, des hommes
et des femmes vivent des situations inhumaines : ils demandent
le droit de vivre, d'étudier, de se loger.
Dans les Alpes-Maritimes, sur 616 demandes, 137 familles ont
été régularisées.
Le CDEN affirme son souhait d'une politique solidaire, humaine,
véritablement respectueuse des principes qui fondent la République
française.
La préoccupation du CDEN se porte particulièrement sur le
sort des enfants scolarisés dont la vie est ici.
Nous demandons aux autorités de la République de les accueillir
comme il se doit dans la patrie des droits de l'homme et du
citoyen et dans l'esprit de la Convention internationale des
droits de l'enfant que notre pays a ratifiée. Adopté (17 pour
- 1 contre - 1 abstention)
Mercredi
4 octobre,
A 17 h Place du Palais de justice de Nice a eu lieu un rassemblement
, des familles dont les dossiers ont été refusés
ont témoigné etexprimé leur angoisse
et le drame qu'elles vivent depuis la reception de la terrible
nouvelle .
Pour dire NON aux expulsions aujourd'hui comme à la fin de
l'année scolaire.
Nous exigeons des papiers pour tous par un titre de séjour
"vie privée et familiale".
12
septembre - Rencontre RESF06 et Inspection Académie
La
délégation RESF06 a été reçue par M.
Maccario, Inspecteur d'Académie - Directeur des Services départementaux
de l'Education nationale, Mme Bennan-Sardou, Inspectrice d'Académie
adjointe, Mme Nécas-Michelini, secrétaire générale, M. Deverre,
Inspecteur de l'Education nationale adjoint à l'I.A.. En préalable,
l'Inspecteur d'Académie souligne qu'il nous reçoit avec les
plus hauts représentants de son administration, preuve de
l'importance qu'il accorde à la question des enfants de familles
sans papiers. « /l'Education nationale veille à la bonne scolarité
de tous les enfants et jeunes de ce département, dans le respect
de la législation et de la réglementation/ ». Il a confirmé
ce que nous savions déjà : il n'y aura pas d'interpellations
dans les établissements scolaires. Pour le moment il n'y a
pas eu de cas de « chaises vides » signalés par les directeurs
(ices) des écoles élémentaires et maternelles et par les chefs
d'établissements des collèges et lycées, tout en précisant
qu'il était encore trop tôt pour en être certain. Par contre,
il ne peut apporter de réponse sur ce qui ne dépend pas de
sa compétence, notamment des interpellations autour des établissements.
Ce qu'il pense peu probable. Il a insisté sur le fait que
l'Education Nationale n'avait donné aucune consigne particulière
pour ces enfants scolarisés. Il n'y pas de cellule de crise,
preuve s'il en est qu'il n'y avait pas de « chasse aux enfants
» dans les écoles. A la question posée sur l'existence d'un
projet de texte autorisant d'une part les chefs d'établissement
et directrices/teurs la remise des enfants à des personnels
de police, même en l'absence de documents de justice, et d'autre
part de fournir à ces mêmes services des listes nominatives,
l'IA a répondu qu'il n'en avait pas connaissance.
. Au cours de l'audience, nous avons rappeler les objectifs
de RESF, et en particulier : - pas d'intervention dans les
écoles ni autour ; - régularisations des familles sans papiers
ayant des enfants scolarisés. Nous nous sommes quittés avec
l'assurance de M. Maccario de pouvoir échanger en cas de situations
délicates qui nous seraient signalées. ----
11
septembre - Les élus(de gauche) de la Région
à la prefecture la semaine dernière nous communiquent
:
"Lors de la rencontre avec le préfet
celui-ci nous a indiqué qu'il y a 94 500 étrangers dans les
am en situation régulière. 2 000 décisions positives sont
prises chaque année. Il a rapproché ce nombre avec celui des
demandes de régularisation toutes examinées. Il a rappelé
les critères de la circulaire rappelant que les autres dossiers
seraient traités dans le cadre du droit commun. J'ai rappelé
la signature par la France de la convention internationale
des droits de l'enfant et son nécessaire respect. Il a précisé
qu'il n'y aurait aucune mesure prise dans l'enceinte éducation
nationale (mais on n'a pas de garantie autour des écoles),
comme dans les hôpitaux. Il a indiqué que les services de
la préfecture travaillaient avec les associations et qu'aucun
problème majeur ne lui avait été remonté. Nous avons demandé
que les associations soient écoutées et que chaque cas soit
examiné avec humanité, dans la transparence. En rappelant
la motion et la position de la région contre la loi ceseda
lors de sa session du 30 juin dernier et affirmant notre souhait
d'une politique solidaire humaine respectueuse des principes
qui fondent la république "
Jeudi
7 septembre :
Les familles reçoivent, les unes après les autres, les refus
de régularisation avec "invitation" (!) à quitter le territoire.
Elles paniquent car, maintenant, les services de la préfecture
ont toutes leurs coordonnées !
Plusieurs actions sont envisagées :
- les aider dans les démarches de recours ; pour cela il nous
faut un "parrain" ou une "marraine" par famille.
- repérer les écoles concernées et apporter une aide pour
créer des comités de soutien et éviter les arrestations (une
solution est,notamment, qu'un enfant manque à l'appel... )
; pour cela il nous faut des personnes accueillantes.
Beaucoup, parmi vous, nous ont déjà indiqué leurs intentions.
Si ce n'est fait, merci de nous préciser de toute urgence
vos intentions et possibilités. (voir docs joints) Veuillez
répondre à l'adresse : resf06@gmail.com Nous les prenons sous
notre protection.
Mercredi
6 septembre : Manifetsation à l'appel des
syndicats enseignants devant la permamence de M. Estrosi -
56 bd Paul Montel - 16 h- RESF 06 est associé à
ce rassemblement
Mardi
5 septembre : Café
débat
Le café de la démocratie de l'AdN
(association membre de RESF06 aura lieu de 19h à 20 h 30 et
plus ...au bar Le Boogaloo - 17 rue Penchienatti - Nice
Théme du débat : Solidarité avec les élèves sans papiers
menacés d'expulsion à la rentrée
Nous ferons le point sur l'application de la circulaire et
de la mobilisation , des avis positifs sont arrivés mais aussi
des refus
Lundi 04/09 La rentrée scolaire
L'Inspecteur d'Académie
était l'invité du plateau de FR3 édition
nationale lundi 4 septembre à 19 h . Il a déclaré
qu'il n'avait donné aucune consigne aux directeurs
d'écoles et chefs d'établissements en matiére
d'inscription . Les enfants sont inscrits l'école est
obligatoire , c'est la loi
A la question du journaliste " si des enfants sont expulsalbles,
laisserez vous arreter les enfants dans les écoles
? "Je ne peux vous répondre, je n'ai pas d'autres
informations à ce stade c'est un dossier qui est en
cours, nous n'avons pas de consignes. Il faut attendre le
déroulement des évènements tel qu'il
est initialement prévu."
31/08
Réunion prefecture/associations
Quel accueil !
Petit cordon de police devant la prefecture à l'arrivée
des associations conviées à une réunion
de bilan avec les services de la préfecture. Une information
annonçant une manifestation avait été
diffusée Aprés vérification, la délégation
a été conduite à la tour Ouest de la
préfecture .
Compte rendu
de la réunion
30/08
Une bonne nouvelle
Une famille dont le dossier
a été constitué par le COVIAM vient de
recevoir, et c'est la première, une réponse
positive.
Monsieur Benoît Brocart secrétaire général
de la prefecture lui a annoncé par courrier daté
du 25 août et reçu le 29, "qu'après
le réexamen attentif de son dossier, il avait l'honneur
de l'informer qu'il avait décidé de réserver,
à titre exceptionnel et humaniatire, une suite favorable
à sa requête et de lui délivrer une carte
de séjour temporaire portant la mention "vie privée
et familiale" en application de l'article 313-11 .7 du
Code de l'Éntrée et du Séjour
des Etrangers et du Droit d'Asile
La famille a retiré son récépissé
valable pour trois mois ce matin et recevra sa carte dès
que la visite médicale aura été effectuée
.(c'est la pratique habituelle pour toute délivrance
dd'un titre de séjour)
Les réponses vont donc arriver dans les familles et
RESF06 reste très attentif .
Nous attendons les réponses à de nombreuses
questions lors de notre entretien de jeudi 31 en prefecture.
M Brocart, secrétaire général de la Prefecture,
nous avait rappelé lors de notre premier entretien(5
juillet, compte rendu ci dessous) qu'en ce qui concerne la
circulaire Sarkozy nous n'étions pas dans le plein
droit mais dans le pouvoir discrétionnaire du prefet
.
25/08
Enseignants et parents d'éleves
Pas une chaise vide à la rentrée !
Ensemble, parents d'élèves, enseignants, citoyens, faisons
échec aux expulsions de familles d'enfants scolarisés !
Comme l'a annoncé N. Sarkozy, seul un cinquième des parents
ayant déposé un dossier de régularisation obtiendra un titre
de séjour dans le cadre de la circulaire du 13 juin. Il faut
le savoir : - Aucun texte ne fait obligation à un mineur de
détenir personnellement un titre de séjour.
- Aucun texte ne fait obligation à un enseignant de fournir
des renseignements sur la situation personnelle d'un élève.
- Les mesures de justice relatives à la présence sur le territoire
ne sont pas prises à l'encontre des enfants mineurs - qu'ils
ne peuvent faire l'objet ni d'un arrêté d'expulsion, ni d'une
mesure de reconduction à la frontière
- mais de leurs parents. Parents d'élèves, enseignants, citoyens
de notre République, nous ne pouvons assister impuissants
à ce gâchis. Ensemble, nous pouvons bloquer la machine à broyer
les vies. Le Réseau Education Sans Frontières (RESF 06) apporte
son aide : - en soutenant les collectifs qui se créent dans
les écoles et les établissements. - en apportant un appui
juridique. - en organisant l'accueil des enfants de familles
menacées d'expulsion. - en organisant des mobilisations.
- en médiatisant au plan local et national, les cas signalés
La responsabilité ne doit jamais reposer sur une seule personne
(le/la directeur-trice, le chef d'établissement) mais sur
une mobilisation impliquant l'ensemble de la communauté éducative.
Soyons vigilants, en particulier à cette rentrée, quant aux
raisons des absences de certains élèves. Pour nous contacter
: 06.03.51.28.32 Mail : resf06@gmail.com Contact médias -AFP
: 04.93.88.04.75-PCA : 04.97.00.09.75-Agora FM : 04.93.36.84.85
- Nice-matin : 04.97.03.24.56 FR3 : 04.92.91.72.00 - M6 :
04 92 47 70 45
Texte
à imprimer et à diffuser massivement
23/8
Silence radio à la Prefecture
Aprés la réunion du 5 juillet
où il nous avait été promis une réunion
début août, la Prefecture nous signifie enfin
une date, mercredi 23 et annule de suite pour nous inviter
le jeudi 31 août.
La presse n'a pas plus de chance, on leur avait annoncé
une conférence de presse début août et
même réponse "nous communiquerons le 31
août
FR3 a invité le nouveau prefet M. Dominique Vian sur
le plateau mercredi 23 mais n'a pas obtenu beaucoup plus "il
reste une centaine de dossiers,des réponses vont partir
dès la semaine prochaine 'a-t-il annoncé
en précisant que tout se passait bien avec les associations.
Le seul chiffre annoncé officiellement : 500 dossiers
déposés (50% ne rempliraient pas les conditions
d'après certains employés du service)
Qui a accepté la prime au retour et se préparerait
à rentrer dans son pays d'origine ?: mystère
; personne n'en parle
Tous les dossiers présentés par notre intermédiaire
n'ont pas reçu de réponse à ce jour et
lors des entretiens en préfecture il a été
dit aux familles que les réponses arriveraient fin
août ou mi septembre .
Comment va se passer la rentrée
scolaire : personne ne répond au Rectorat .
Lettre
adressée à tous et toutes les élu(e)s
du département
Madame, Monsieur,
Le réseau éducation sans frontières des Alpes-Maritimes sollicite
votre soutien pour empêcher l'expulsion des enfants de sans
papiers scolarisés de la maternelle à l'université.
Nous publierons toutes les réponses .
Lire la lettre
et les premières
réponses
Application
de la circulaire ; Mode d'emploi niçois
Le secrétaire général
de la préfecture des Alpes-Maritimes a réuni
le 5 juillet les associations qui aident les familles sans
papiers et les demandeurs d'asile ainsi que RESF06 pour nous
expliquer comment sera appliquée la circulaire .
Monsieur Brocart fait le point sur :
- . La régularisation en vertu de la
circulaire du 13 juin 2006 (enfants scolarisés)
Liste des pièces à fournir
-
. L'aide au retour.
Il est conscient de la pression de la presse locale, des
associations et des délais restreints qui leur sont accordés
pour les dossiers. " Nous allons avoir des demandes importantes
au pire moment des congés d'été. Aux associations présentes
; "vous êtes des intermédiaires dont le concours
est indispensable, les chevilles ouvrières … ". Il est
précisé par les services que la circulaire concerne seulement
les personnes sous le coup d'une APRF, ou d'un refus de
séjour notifié y compris un refus implicite (4 mois de
non-réponse suite à un dépôt prouvable par RAR) et toute
personne menacée d'éloignement. Seuls ces dossiers-là
seront examinés, c'est une condition sine qua non. Lire
la suite
Et pourtant, mardi 11 juillet invitée dans les
beaux salons du Negrecso à Nice, MMe Vautrin ministre
déléguée à la cohésion
sociale et à la parité à la question
qui lui était posée sur cette condition
a répondu "Monsieur le ministre a dit qu'il
examinera toutes es situations avec humanité "
Note
interne de M .Sarkozy qui en rajoute
Le COVIAM (Comité
de Vigilance des Alpes Maritimes) depuis de nombreuses années
aident les personnes à constituer leurs demandes de
régularisation . Le COVIAM restera ouvert le plus possible
cet été pour aider et un modèle de lettre
a été élaboré pour celles et ceux
qui ne peuvent se déplacer . Si vous rencontrez des
gens qui en ont besoin , n'hésitez pas à leur
donner et pour complément d'information vous pouvez
appeler le 06 03 51 28 32.Modèle
de lettre
Des
chiffres dans le département des Alpes-Maritimes
Lors des rencontres régulières entre
les associations et la préfecture, nous n'avions jamais
obtenu que l'on nous communique les chiffres des régularisations
et des refus dans notre département. La prudence dans
un département comme le notre était de mise
en préfecture .
Le
tabou est tombé, Nice-Matin étale des chiffres
qu'aucun officiel ne vient contester : en 2004 ; 2500 dossiers
refusés, 93 000 personnes régularisées
depuis 2000, dont 20 000 Tunisiens( leur consulat est très
actif), 10 000 algériens, 8800 Marocains, 1000 Philippins
.On nous annonce une moyenne annuelle de 16 000 régularisations
dans notre département et 550 reconduites à
la frontière depuis le début de l'année
.
Par contre, sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes
au chapitre : Éloignement des étrangers en
situation irrégulière, on peut lire :
La mission d'éloignement est un terme générique
qui regroupe l'ensemble des mesures coercitives à caractère
judiciaire( interdiction du territoire français, définitive
ou temporaire) ou administrait( A.M.E.,,ACE,APR., réadmission,)
visant à renvoyer un individu dans son pays d'origine
ou dans on pays de résidence habituelle où il
est effectivement réadmissible
Réadmission : en 2004, 1193 dans le sens France/Italie
loignement : 613 contre 431 en 2003 La prefecture pourrait
mettre son site à jour !
Hauthaut |
|
LA
CIRCULAIRE DU 13 JUIN 2006
SARKOZY a annoncé le 18 septembre
que "le chiffre exact" et "final" des
étrangers qui ont été "régularisés
au titre de la circulaire du 13 juin 2006 est de 6.924 personnes".
Or dès le lendemain certains préfets annonçaient
à la presse locale ne pas avoir terminé l'instruction
de toutes les demandes.
Après avoir suscité un
grand espoir chez les familles et les jeunes concernés,
cette procédure de régularisation provoque un
lourd sentiment dinjustice et de tromperie.
Lextrême brièveté
des délais, le flou et limprécision des
critères de la circulaire et l'arbitraire de son application
ont transformé celle-ci en une véritable loterie
puis en piège pour des milliers de familles dont le
ministre de l'intérieur annonce maintenant l'éloignement
imminent.
Exigeons la mise en place d'une commission
d'enquête parlementaire afin de faire la lumière
sur les conditions exactes dans lesquelles s'est déroulé
le traitement des demandes de régularisation.
Signez la pétition :http://placeauxdroits.net
Ecrivez à vos députés et sénateurs
(modèle et adresses joint)
15/09
article du Figaro - " Écoliers sans papiers : Sarkozy poursuivra
les expulsions
Marie-Christine Tabet .
Plus de 23 000 enfants en situation illégale ont repris le
chemin des classes. Mais cette année, le ministère de l'Intérieur
n'entend pas être «piégé». LES FAMILLES de sans-papiers dont
les enfants sont scolarisés en France vont continuer à être
éloignées pendant l'année scolaire, mais la police devrait
mettre les formes.
Le ministre de l'Intérieur vient d'adresser une nouvelle circulaire
aux préfets en leur rappelant qu'ils ne devaient en aucun
cas aller chercher les enfants dans les écoles. De son côté,
le Réseau éducation sans frontières (RESF) affirme - sans
toutefois donner de détails - qu'une tentative d'interpellation
a eu lieu en début de semaine dans un établissement scolaire
en province. Le sujet reste sensible. Le ministre, enlisé
dans ce dossier au début de l'année, a le sentiment d'avoir
évité le piège et repris la main. Le mouvement de défense
des «familles» n'a pas redémarré à la rentrée avec la même
ampleur qu'au mois de juin dernier. Et ce en dépit d'un grand
nombre de refus de régularisations. Les préfets qui viennent
de rendre leurs chiffres au ministre ont délivré près de 7
000 titres de séjour dans le cadre de cette opération alors
qu'ils ont enregistré plus de 33 500 demandes Le ton reste
à la fermeté La petite phrase prononcée par Yves Jégo mercredi
- «Il serait plus saged'attendre la fin de l'année scolaire
pour expulser les familles» - a jeté le trouble place Beauvau
où l'on ne veut pas laisser croire que les expulsions vont
être suspendues. Le député UMP, proche de Nicolas Sarkozy,
a précisé son propos hier. «Je n'ai pas parlé de moratoire,
explique-t-il, mais chaque dossier doit être étudié avec attention.
Un enfant qui vient d'entrer à l'école ne doit pas être traité
comme celui qui y a passé plusieurs années.» Au ministère,
le ton reste à la fermeté : «les familles qui n'ont pas vocation
à rester dans notre pays doivent partir». Pourtant, au début
du mois de septembre, en dépit de quelques départs(lirenotre
encadré), plus de 23 000 enfants ont repris le chemin de l'école
sans que la situation de leurs parents ne se soit clarifiée.
«Les familles qui se sont manifestées étaient arrivées au
début des années 2000, explique un fonctionnaire, elles ont
souvent un enfant à l'école et un autre né en France qui n'est
pas encore en âge scolaire.» Le moratoire qui avait prévalu
au cours de l'année scolaire 2005-2006 ne devrait pas être
reconduit.
Il a pris fin le 4 juillet dernier. Dans une circulaire d'octobre
2005, Nicolas Sarkozy avait en effet demandé aux préfets de
geler la situation des 820 familles sous le coup d'un arrêté
de reconduite aux frontières. À l'époque, le ministre avait
considéré qu'il était «inhumain» d'interrompre une scolarité.
Pour la rentrée 2006, il semble que la donne ait changé. «Les
familles ont été prévenues, leur dossier a été épluché, explique
Arno Klarsfeld, médiateur désigné par le ministre sur la question
des enfants d'étrangers sans papiers, elles savent que leur
avenir n'est pas en France. Il n'y a donc aucune raison de
suspendre les départs jusqu'au mois de juin. Il faut être
cohérent.»
Pas
de procédure unique
Un mois après la promulgation de la circulaire
de régularisation des familles de jeunes sans papiers scolarisés
et un mois avant son terme annoncé, la confusion la plus grande
règne toujours, malgré la nomination par le Ministre de l'Intérieur
d'un médiateur, Monsieur Arno Klarsfeld. Les préfectures visiblement
débordées par le nombre des dossiers déposés se bricolent
chacune son interprétation de la circulaire, sans que le ministère
ou le médiateur parviennent à dire clairement qui est autorisé
à déposer un dossier. Les différences d'application que nous
relevons d'un point à un autre du territoire nous conduisent
à dénoncer les inégalités de traitement dont sont victimes
les personnes pouvant se prévaloir de la circulaire. Ainsi
par exemple certaines Préfectures comme par exemple celles
des Bouches du Rhône (13) et de l'Hérault (34) n'acceptent
pas les dossiers des familles dont l'un des membres est en
situation régulière, alors qu'ils le sont dans d'autres (Calvados
ou Eure et Loire par exemple). Dans le Loiret (45), la Préfecture
estime que la circulaire ne concerne que les familles qui
ont reçu un APRF (Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière),
suspendu suite à la circulaire du 31 octobre 2005, par laquelle
le Ministre de l'Intérieur demandait aux Préfet de suspendre
l'éloignement jusqu'à la fin de l'année scolaire 2005/2006
des ressortissants étrangers en situation irrégulière, dont
un enfant au moins était scolarisé. Cette interprétation restrictive
de la circulaire est également faîtes par la Préfecture de
Créteil (94). Dans le Val d'Oise (95), l'autorité préfectorale
considère que seules les personnes qui ont eu un APRF (Arrêté
Préfectoral de Reconduite à la Frontière) ou une IQF (Invitation
à Quitter le territoire) récemment entrent dans le champ d'application
de la circulaire. A Paris (75), la Préfecture a décidé d'exclure
de la régularisation les ressortissants de 26 pays dit "sûrs"
qui n'ont pourtant pas moins d'attaches personnelles et familiales
en France Dans le Gard (30), la Préfecture convoque les personnes
qui répondent selon elle aux critères de la circulaire. Il
est difficile pour celles qui n'ont pas été convoqués de déposer
un dossier. Dans le même temps, chaque Préfecture a élaboré
sa liste de documents à fournir par les demandeurs. Ainsi
dans certaines préfectures les gens sont amenés à remplir
un questionnaire, ailleurs d'autres sont dirigés vers l'ANAEM
qui après examen les renvois vers les Préfectures. Dans certaines
préfectures, les demandeurs doivent envoyer leur dossier par
courrier sans recevoir en contre partie d'accusé de réception....
Nous sommes d'autant plus sensible à ces disparités de traitement
liées à cette circulaire qu'elles révèlent l'apllication habituelle
de la loi par les préfectures. Devant ces flagrantes inégalités
de traitement nous demandons à la HALDE, Haute autorité de
lutte contre les discriminations et pour l'égalité, d'intervenir
de manière urgente auprès du gouvernement pour qu'il mette
en place des règles communes d'application sur l'ensemble
du territoire national. C'est à cette condition que le principe
d'égalité sera respecté.
Les diffférentes procédures en France
23/08
Armelle Gardien répond aux attaques virulentes de Klarsfeld
(Nouvel Obs)
Lire
l'article
18/08
Communiqué de la CIMADE
La Cimade dit non au retour du fichage généralisé
des personnes en découvrant l’arrêté qui crée le fichier dénommé
ELOI
Sous prétexte de lutte contre l’immigration clandestine, le
ministère de l’intérieur vient de faire le choix d’instituer
un fichage généralisé des personnes hébergeant un étranger
assigné à résidence ainsi que des visiteurs d’étrangers placés
en rétention.
Ce traitement de donnée à caractère personnel est dénommé
ELOI. La création de ce fichier est une véritable atteinte
aux libertés individuelles. Il diminue également la possibilité
d’accès, pour les étrangers retenus, à des droits élémentaires
: - le maintien de liens familiaux, avec son (sa) conjoint-e,
ses enfants, de bénéficier de leur soutien et de leur accompagnement
ainsi que celui d’amis ou de proches. Ce fichage du visiteur
va réduire, voire supprimer, ces visites du fait de la peur
qu’il va engendrer. - les possibilités d’utiliser des dispositifs
moins attentatoires aux libertés individuelles que la rétention
administrative vont être drastiquement réduites du fait du
fichage des hébergeant, et des possibles poursuites pénales
qui pourraient découler de ce fichage.
Pour toutes ces raisons la Cimade contestera cette décision
devant le Conseil d’Etat et se réserve toute autre possibilité
d’action. La Cimade dénonce également, l’absence totale d’information
préalable à l’élaboration de cet arrêté paru au JO de ce matin.
Ce dispositif rappelle dans son esprit et ses conséquences
le fichier généralisé prévu par la loi Debré en 1997, et qui
sous la pression de l’opinion publique avait été retiré.
02/08
Compte rendu d'une rencontre du Syndicat des Avocats de France
et de l'association de Droit des Etrangers avec Arno KLASFELD
Lors de cette rencontre les
sintervenats ont signalé
les différentes difficultés d'application d'ores et déjà constatées
puis l'ont interrogé sur son rôle précis et les modalités
de sa saisine.
Lire
le texte
Lundi 24 juillet
: Sarkozy réunit ses troupes
Voici le message qu'il
a adressé aux préfets
. Depuis quelques semaines,
vous devez gérer ce dossier très délicat, dans le cadre des
instructions que je vous ai adressées le 13 juin. Nous subissons
encore le passif des années 1997-2002. Les difficultés que
nous rencontrons avec les familles en situation irrégulière
ayant des enfants scolarisés en sont l’héritage. La plupart
de ces familles sont entrées en France à cette époque, attirées
par le système d’asile particulièrement laxiste. Elles ont
scolarisé leurs enfants en France. Puis elles ont été déboutées
du droit d’asile en 2003, 2004 et 2005 et se sont installées
dans une semi-clandestinité. Je ne vais pas revenir dans le
détail sur l’application de la circulaire du 13 juin. Sa mise
en œuvre a donné lieu à des réunions au ministère, en votre
présence ou celle de vos secrétaires généraux. Le directeur
des libertés publiques et des affaires juridiques, avec son
équipe, se tient à votre disposition pour vous éclairer sur
l’application de la circulaire. J’ai en outre désigné un médiateur
indépendant, Me Arno KLARSFELD, personnalité chargée de présenter
un avis sur les situations les plus sensibles et les plus
délicates d’un point de vue humanitaire. J’ai un message clair
à vous transmettre. Nous ne sommes en aucun cas dans la perspective
d’une opération de régularisation globale ouverte aux familles
en situation irrégulière. Nous restons dans une logique d’examen,
au cas par cas, de situations individuelles, à titre humanitaire.
Evidemment, la circulaire n’a pas pour effet d’abroger le
code de l’entrée et du séjour des étrangers. Elle n’a pas
vocation à se substituer aux procédures de droit commun, comme
le regroupement familial ou la demande d’asile ! Elle n’a
pas plus vocation à suspendre l’application de la "convention
de Dublin" ! La circulaire énonce 6 critères, qu’il vous appartient
de mettre en œuvre dans le cadre de votre pouvoir d’appréciation.
Le principe général est simple : je ne veux pas que des enfants
nés en France ou qui y sont entrés très jeunes, n’ayant aucune
attache, aucun souvenir dans leur pays d’origine, y soient
reconduits par la force. Mais j’exclus tout autant l’idée
qui consisterait à régulariser l’ensemble des familles en
situation irrégulière en France ! Cela reviendrait à déclencher
un appel d’air et à créer une nouvelle filière d’immigration
vers la France. Vous le savez, des opérations de régularisation
globale ont été mises en œuvre à plusieurs reprises dans le
passé. 120 000 personnes en 1981, puis 80 000 en 1997, ont
été régularisées. Ces opérations ont à chaque fois provoqué
un puissant effet d’appel d’air. Le migrant régularisé fait
venir sa famille. Il indique à ses amis, dans son village,
que l’émigration vers la France est possible. Des filières
se créent. Et, dans les pays d’origine, le signal est bien
reçu : la frontière est ouverte ! L’expérience de l’Italie
et de l’Espagne est particulièrement révélatrice. Après avoir
régularisé un million de clandestins entre 2000 et 2004, l’Espagne
a dû régulariser 570 000 migrants au premier semestre 2005.
En 2002 et 2003, l’Italie a régularisé un million de personnes.
Et le Gouvernement italien vient d’annoncer une nouvelle régularisation
de 500 000 personnes en 2006. Les régularisations globales
contribuent à la confusion et au désordre. Renouer avec ces
pratiques déclencherait un flux massif et incontrôlé, aux
conséquences désastreuses pour notre pacte social. Il n’est
donc évidemment pas question de régulariser toute famille
qui scolarise ses enfants en France ! J’insiste donc sur le
fait que la circulaire du 13 juin a un caractère ponctuel
et sur la nécessité de prendre en compte les 6 critères qu’elle
définit - y compris, naturellement, la "volonté d’intégration"
de la famille. Cette circulaire vise à apurer un passif. Elle
est enserrée dans des dates précises que je vous demande de
respecter : vous n’accepterez plus de demande d’examen après
la mi-août et vous veillerez à traiter les dossiers qui vous
sont soumis avant la rentrée de septembre. A ce stade, à la
date du 13 juillet : • 14 000 étrangers adultes ont déposé
une demande de régularisation ; • 9 000 convocations ont été
délivrées, pour un examen approfondi ; • 1 280 dossiers d’adultes
ont été examinés ; • sur ces 1 280 dossiers, o 580 ont fait
l’objet d’une décision de régularisation (= délivrance de
cartes de séjour à des étrangers adultes) ; o 700 ont été
rejetés. Ce sont des chiffres provisoires. On peut raisonnablement
s’attendre à ce que, au total, 20 000 demandes soient présentées,
ce qui pourrait aboutir à l’attribution de 6 000 cartes de
séjour. Une fois ce passif apuré, il va de soi que la loi
devra s’appliquer.
Lettre
à Arno Klarsfeld le médiateur national
: |
Une annonce fantaisiste de Monsieur Arno
Klarsfeld Monsieur Arno Klarsfeld a prétendu le 30 juin sur
une chaîne de radio qu'il n'y aurait " pas d'expulsions cet
été " de parents sans papiers d'enfants scolarisés. La nouvelle
serait excellente si elle était sérieuse. Or, non seulement
la seule autorité compétente, c'est-à-dire le ministre de
l'intérieur, a dit le contraire il y a 48 heures encore, mais
Monsieur Arno Klarsfeld lui-même a poursuivi en prévoyant
qu'" une grande partie des familles ", et donc en aucun cas
la totalité, pourraient se voir appliquer les critères de
la circulaire du 13 juin dernier. sans apporter d'ailleurs
la moindre garantie sur l'application de ladite circulaire.
En réalité, ces critères sont si flous, et laissent tant de
place à l'arbitraire, que Monsieur Sarkozy n'a pas osé assumer
lui-même la responsabilité de leur mise en ouvre, mesurant
sans doute l'indignation croissante de l'opinion face à la
politique inhumaine qui frappe enfants et familles semaine
après semaine.
Nous demandons à Arno Klarsfeld
qui fait de si belles déclarations comme la promesse
de régulariser avec "tendresse" d'exiger
du ministre la régularisation de toutes les familles
. La lettre .
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